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Etat et collectivités locales - Page 125
Exclusif : le détail de la circulaire sur les dépenses de fonctionnement
Bientôt le coup d'envoi officiel des négociations sur les contrats financiers entre l'Etat et les collectivités. La circulaire précisant la mise en œuvre du dispositif est sur le point d'être signée par les ministres concernés. Le texte, que nous publions, satisfait globalement les associations d'élus, même si des ajustements devront ...
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuveL’eau, au doigt mouillé, jusqu’au coude !
Mais pourquoi la gestion d’un bien aussi vital que l’eau fait-elle, depuis plusieurs années, l’objet de tant d’improvisation ? Pourquoi, alors que le changement climatique met sous stress cette ressource, sommes-nous à ce point incapables de planifier son usage et son entretien, de manière durable et responsable ?
Transfert de compétences : comment obtenir compensation ?
Les collectivités territoriales ne peuvent pas attaquer un texte accroissant leurs charges, mais attaquer le refus des ministres concernés de prendre un arrêté constatant cet accroissement, oui.
La vie rêvée des contrats financiers
Chaque vendredi, retrouvez l'édito du Club Finances sur l'actualité hebdomadaire. Cette semaine, on insiste sur le projet de contractualisation. Si le principe augure d’une relation nouvelle et apaisée des relations entre les collectivités et l’Etat, les modalités d’application reposent sur une chimère prévisionnelle.
Rapport « Orsenna » : et maintenant que se passe-t-il ?
Près de dix jours après la remise du rapport "Orsenna" à Françoise Nyssen, l'effervescence médiatique est retombée. Loin des caméras, les discussions se poursuivent sur l'avenir des bibliothèques, avec un agenda somme toute serré. Tour d'horizon en trois questions.
Prévention de la délinquance : Bernard Reynès appelle au renforcement du rôle du maire
Alors que le gouvernement affiche son intention de donner un second souffle au partenariat local de sécurité, le député LR Bernard Reynès remet sur la table une proposition de loi visant à conférer de nouvelles prérogatives aux maires et aux policiers municipaux.
Relations Etat-collectivités : trop de contrats tue le contrat
Alors que Matignon engage une réflexion sur les outils de l’aménagement du territoire, l’Assemblée des communautés de France veut en finir avec les logiques en silos imposées par le pouvoir central.
Fiscalité : faut-il accorder une part de la CSG aux départements ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il accorder une part de la CSG aux départements ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaineContractualisation : ce qu’en pensent les collectivités-test
Le comité de suivi du dispositif de contractualisation, co-piloté par les secrétaires d'Etat Olivier Dussopt et Jacqueline Gourault, se réunira pour la première fois mardi 20 février pour procéder aux derniers ajustements sur les projets de circulaire et de contrat-type. Et ainsi mettre fin aux incertitudes qui planent du côté des ...
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuveLa dépense publique, une richesse
On peut créditer la baisse imposée des dépenses de fonctionnement des collectivités de deux vertus. Elle généralise une attention soutenue sur l’utilisation des fonds engagés pour fournir le service public et elle impose de se doter de méthodologies et d’outils en vue de mesurer les résultats obtenus.