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Rattrapage

Finances locales : ce qu’il ne fallait pas manquer cet été

Publié le 24/08/2018 • Par La Rédaction • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

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SADEQ / AdobeStock
Si vous vous êtes exilé tout l'été à la plage ou à la montagne, l'heure est désormais au rattrapage : le Club Finances vous a concocté un petit récapitulatif des actualités qu'il ne fallait pas rater ces deux derniers mois. De quoi attaquer du bon pied une rentrée qui s'annonce, comme de coutume, dense pour les finances locales !

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Rien de tel qu’une petite mise à jour après la pause estivale… Voici un condensé des actualités qui ont marqué les mois de juillet et août, pour être fin prêt pour la rentrée !

Contractualisation : l’heure est au (premier) bilan

Les collectivités concernées avaient jusqu’au 30 juin pour signer avec l’Etat leur contrat financier, encadrant notamment l’évolution de leurs dépenses réelles de fonctionnement (DRF) pour trois ans. Début juillet, l’heure était au premier bilan : 229 collectivités ont accepté de s’engager dans la démarche, tandis que 93 ont refusé, fait savoir le gouvernement, qui publie la liste détaillée des signataires et non-signataires. Ces dernières devront malgré tout limiter la hausse de leurs DRF, sous peine de sanction plus importante que les collectivités ayant topé avec leur préfet. Une instruction interministérielle a justement été adressée fin juillet aux services de l’Etat pour leur détailler la marche à suivre avec ces 93 récalcitrants, qui recevront un arrêté leur notifiant leur taux.

En parallèle, les négociations se poursuivent entre le gouvernement et les associations d’élus favorables à cette nouvelle méthode. L’annonce de la création, lors de la troisième réunion du comité de suivi de la contractualisation le 12 juillet, de deux groupes de travail laisse entrevoir de possibles améliorations du dispositif. Les associations, dans l’attente de voir aboutir leurs demandes, travaillent d’ores et déjà sur des amendements qu’elles souhaitent défendre dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019.

Les contours de la réforme fiscale se précisent

Autre chantier qui a occupé une partie de l’été, la réforme de la fiscalité locale, qui doit permettre de compenser la suppression de la taxe d’habitation. Alors que la mission Richard-Bur avait présenté ses propositions en mai, suscitant de vifs débats entre les associations d’élus, le gouvernement laissait planer le mystère sur ses intentions. C’est lors de la réunion de l’instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires (CNT), le 4 juillet, que ses orientations ont été quelque peu précisées.

En l’absence de l’AMF, l’ADF et Régions de France, qui avaient décidé de jouer la politique de la chaise vide, l’exécutif a proposé, pour compenser le produit de la TH, de transférer au bloc communal la TFPB départementale. En échange, les départements recevraient une fraction d’impôt national. Mais à qui reviendrait exactement cette taxe foncière : aux seules communes ou aux communes et intercos ? Selon quelle clé de répartition ? Et quelle ressource viendrait compléter ce montant, insuffisant ? De nombreux points restent en suspens, et le débat est loin d’être clos…

Le 3 juillet, le Comité des finances locales, qui avait pourtant proposé dès février la redescente de la TFPB des départements, changeait son fusil d’épaule, en votant pour un dégrèvement à 100 % de la taxe d’habitation. Seule solution qui permette selon lui de « ne pas entrer dans un bonneteau entre collectivités »… mais qui n’a que peu de chance d’avoir l’attention du gouvernement.

Les dotations (toujours) en débat

Le CFL entend par ailleurs faire évoluer la dotation d’intercommunalité, préconisant notamment une enveloppe unique pour les EPCI, quelle que soit leur catégorie : ses membres ont voté une délibération en ce sens début juillet, provoquant la colère de France urbaine et de l’ADCF, qui préconise de revoir la DGF dans son ensemble.

Plus largement, la question des montants des dotations a fait débat ces derniers mois : alors que le gouvernement se targue de ne pas, contrairement à ses prédécesseurs, les avoir diminuées, 16 745 communes ont vu leur part baisser cette année, du fait notamment du mouvement intercommunal. Selon l’AMF, qui réclame la mise en place d’un « fonds spécial abondé par l’Etat », 3 532 communes perdent ainsi « l’équivalent de plus de 1 % de leurs recettes de fonctionnement ».

A en croire le rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques, examiné par la commission des finances du Sénat en ce début d’été, les crédits alloués à la mission « Relations avec les collectivités locales » du PLF 2019 pourraient être réduits de 230 millions d’euros. De quoi alimenter un peu plus les inquiétudes des élus locaux…

Des dépenses de fonctionnement en hausse

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales publiait, le 17 juillet, son rapport annuel, dressant le bilan de la situation des collectivités en 2017 : les dépenses de fonctionnement, stabilisées en 2016, sont reparties à la hausse l’an dernier, en raison notamment des frais de personnel. Comment maîtriser ces dépenses ? La question était au cœur du 4e forum des finances locales de La Gazette, au début de l’été, lors duquel ont été présentées plusieurs bonnes pratiques.

C’est également cette logique d’efficience qui guide le baromètre du coût du service public, outil dont la Gazette et le Club Finances ont lancé en juillet la nouvelle version. N’hésitez pas à inscrire votre collectivité !

Des évolutions du cadre budgétaire des collectivités ?

La période estivale a également été marquée par différentes annonces concernant le cadre budgétaire des collectivités : Bercy a annoncé à ses cadres qu’il voulait mettre en place le compte financier unique pour les collectivités, mais également développer les agences comptables, dont l’expérimentation est sur les rails, et déconcentrer son organisation.

En parallèle, les 25 collectivités engagées dans la démarche de certification des comptes poursuivent leurs travaux, en attendant le rapport intermédiaire de la Cour des comptes sur le sujet, prévu cet automne.

Et aussi…

Retrouvez par ailleurs l’interview du député (LREM) Christophe Jerretie, qui entend faire inscrire l’autonomie fiscale des collectivités dans la Constitution, ou encore celle de Charles Defontenay, directeur financier mutualisé de la ville de Verdun et de la communauté d’agglomération du Grand Verdun, qui estime que « l’instruction M14 ne mesure pas bien les impacts financiers des fusions et mutualisations ».

On s’est également penchés sur le lent envol de la TEOM incitative, le financement de la restauration du patrimoine religieux, le sort du village du Perthus – qui pourrait ne plus pouvoir lever l’impôt -, le versement de l’aide sociale aux lycéens par les régions, les préconisations de Gilles Carrez pour sauver le Grand Paris Express ou encore la gestion du fonds d’aménagement rural par les communes de Hautes-Pyrénées…

Enfin, n’hésitez pas à replonger dans notre top 10, qui recense les articles que vous avez le plus lus au premier semestre…

Bonne lecture et bonne rentrée !

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