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Aménagement du territoire

L’Agence de cohésion des territoires, un mastodonte « prestataire de services »

Publié le 21/08/2018 • Par Delphine Gerbeau • dans : A la une, France

Serge Morvan CGET
CGET
Le rapport du préfet Serge Morvan, chargé de faire des propositions de préfiguration de la future Agence nationale de cohésion des territoires, a été remis en catimini au Premier ministre le 18 juin dernier, et non rendu public. Plusieurs syndicats ont publié ce rapport sensible début août. Il y est question d'une agence "dont l'ADN sera celui d'une entreprise au service de ses clients", une petite révolution...

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Annoncée lors de la première conférence nationale des territoires en juillet 2017 par le président de la république, la future Agence de cohésion des territoires aura fait couler beaucoup d’encre, intriguant par ses missions, et son périmètre.

Après des mois de flottement, le commissaire général à l’égalité des territoires, Serge Morvan, s’est finalement vu confier une mission de préfiguration de l’Agence en avril dernier, avec pour objectif de rendre deux mois plus tard des propositions devant être mises en oeuvre d’ici la fin de l’année.

Son rapport remis le 18 juin au Premier ministre, mais non publié, a finalement été mis en ligne par plusieurs syndicats début août. Intitulé « France territoires, un engagement au service des dynamiques territoriales », il propose une approche radicalement différente des relations Etat -collectivités territoriales, n’hésitant pas à utiliser les termes de « prestataire – client ».

« Au-delà des services concrets qu’elle devra apporter aux territoires qui la solliciteront, l’Agence est d’abord porteuse d’une vision profondément renouvelée de l’action de l’État dans ses relations avec les territoires », résume le rapport.

Les préfets, qui seront les délégués de l’Agence, doivent devenir des guichets uniques pour les porteurs de projets locaux, tandis qu’au niveau national, l’Agence sera l’interlocutrice unique de tous les préfets et de tous les ministères pour les sujets qui touchent à la cohésion des territoires. Dans cet objectif, elle piloterait ou copiloterait les différents programmes nationaux au service de la cohésion des territoires – le plan Action Coeur de ville, le nouveau programme de renouvellement urbain, le plan France très haut débit,…

Un seul opérateur pour les collectivités

Concrètement, Serge Morvan propose que cette agence rebaptisée « France territoires » intègre (absorbe, ndlr) le

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