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[Opinion] Relations Etat-collectivités

Pour un pacte de confiance

Publié le 27/08/2018 • Par Auteur associé • dans : France, Opinions

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Jean-Charles MANRIQUE

Jean-Charles MANRIQUE

président de l’association Dirigeants grandes collectivités

La France des territoires partage la nécessité d’une gestion publique efficiente. Sans les administrations publiques locales, la qualification pour la monnaie unique eut été difficile, et le « sérieux budgétaire » de la précédente législature réduit à un simple slogan sans la baisse de 12,2 milliards d’euros des dotations aux collectivités. Ces dernières ont du reste montré une attitude exemplaire et responsable en préservant un niveau élevé de services au public : deux qualités susceptibles de favoriser un lien de confiance avec l’Etat, et ce, malgré des dépenses accrues résultant de normes nationales, de politiques gouvernementales se sédimentant aux précédentes ou de transferts non compensés.

Après un bref moment d’espoir, elles ont été les spectatrices stupéfaites de conférenciers à Paris ou à Cahors, satisfaits de communiquer un pacte unilatéral de maîtrise des dépenses locales et une réduction imposée de plus de 50 milliards d’euros de la dette des collectivités, lorsque, en même temps, une progression d’ici à 2022 de plus de 330 milliards de la dette de l’Etat semblait anodine.

La décentralisation bel et bien abîmée

L’épisode du pacte financier aura aussi alimenté les craintes sur le devenir de la décentralisation. Certains représentants de l’Etat ont employé auprès d’élus locaux la séduction ou le « conseil appuyé », selon leur degré de réceptivité à l’impératif catégorique d’un contrat d’adhésion d’un nouveau genre. Face aux réticences d’élus, la cordialité collective a fait place aux entretiens sur mesure d’une tonalité parfois moins urbaine, les directeurs généraux des services peu enclins au satisfecit se voyant écartés. Un département a même vu son budget transmis à la chambre régionale des comptes après avoir signifié son refus de signer.

L’essentialisme du pacte financier a nié le sens de la décentralisation, et elle en sort bel et bien abîmée. Une situation regrettable pouvant, de surcroît, se révéler improductive pour le gouvernement puisque la Cour des comptes vient d’exprimer des réserves sur une trajectoire des finances publiques affectée, selon elle, de « grandes fragilités » et visiblement « peu documentée ».

Un débat confisqué au profit de sondes médiatiques

Or l’avenir des finances locales pose question, le débat étant confisqué au profit de sondes médiatiques sur la taxe sur le foncier des propriétés bâties, la TVA ou la contribution sociale généralisée (CSG), ce qui n’augure pas d’une écoute retrouvée et sereine — en témoigne le boycott de la Conférence nationale des territoires par les associations représentant les collectivités territoriales (au sens de l’actuel article 72 de la Constitution). Le monde local se trouve plongé dans une instabilité ponctuée de tensions, et affaibli par les calculs de demi-habiles qui feront les frais de coûts de transaction parfaitement maîtrisés par la firme « bercyenne ».
Pourtant, si le président de la République faisait le choix d’une architecture durable et réellement négociée des finances locales, respectueuse de l’esprit de la décentralisation en matière d’autonomie fiscale et financière, il ouvrirait certainement la voie à un pacte de confiance inédit et mobilisateur.
Une perspective qu’il doit savoir mieux adapter à une concurrence mondiale nécessitant agilité et innovation depuis des systèmes de territoires non entravés par un Etat hypertrophié. A défaut, les germes d’une division profonde se mettront en marche.

Jean-Charles MANRIQUE est directeur général des services du département d’Eure-et-Loir.

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