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Etat et collectivités locales - Page 123
Les départements refusent de signer les contrats Etat-collectivités
A l’issue de leur assemblée générale, 77 % des départements ne veulent pas signer de contrats financiers avec l'Etat. Ils refusent également toute réforme fiscale les privant de leurs ressources propres, mais acceptent les 250 millions d’aide gouvernementale pour financer les AIS et souhaitent une hausse des DMTO de 0,2%. Sauf que cette ...
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Contrats financiers : les régions réclament des engagements de l’État
Menaçant d’être nombreuses à ne pas signer de contrat financier, les régions proposent à l’État de s’engager dans une nouvelle relation, avec la signature d’une convention-cadre.
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
« La contractualisation est une approche technocratique »
La contractualisation financière entre l'Etat et les collectivités a été officiellement lancée en mars, et les dernières signatures devraient être apposées d’ici à la fin juin. Pour le sociologue Rémy Le Saout, la contractualisation se révèle être un outil original dans le jeu des relations d’échanges de pouvoirs.
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
6 – 24 juillet 2018 – Principaux rendez-vous du Festival d’Avignon
Comme tous les ans, une multitude de rencontres et de débats vont avoir lieu en marge du Festival d’Avignon. Professionnels et élus à la culture vont y puiser informations et retours d’expérience, et confronter leurs visions des politiques culturelles.
Mesurer l’inflation normative, un premier pas pour la combattre
Les services du Premier ministre ont publié le 7 mars un tableau de bord de suivi de l’activité normative. Le Conseil d’Etat voit en cet outil un préalable à la lutte contre l’inflation des normes.
Contractualisation : Edouard Philippe met en garde les non-signataires
A l’occasion de la signature du contrat financier de Toulouse Métropole, jeudi 7 juin, le Premier ministre a défendu le bien-fondé de cette contractualisation, "un exercice difficile" dont il faudra "préciser la portée et analyser le fonctionnement réel" lors de "revoyures". Aux collectivités peu enclines à signer, il a opportunément ...
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Le double effet de la contractualisation financière
Si les premiers contrats pourraient « facilement être conclus », les suivants, portant probablement sur le désendettement, seront très durs, préviennent les chercheurs invités à un colloque de Science Po sur les finances locales. Plus que jamais, une réforme fiscale est indispensable.
Réforme territoriale, agence de cohésion des territoires… Où va l’Etat ?
La chaire "mutations de l'action publique et du droit public" de Sciences-Po organisait le 5 juin son colloque annuel. La séance consacrée à la redéfinition du rôle de l'Etat - régulateur, protecteur, péréquateur - a été l'occasion pour les intervenants d'expliquer ce nouveau positionnement, plus horizontal.
Le droit à la différenciation bientôt dans la Constitution
Le gouvernement veut permettre aux collectivités territoriales d’adapter le droit à leur situation et d’exercer des compétences différenciées. Pour cela, l’article 72 de la Constitution sera modifié.
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Droit à la différenciation territoriale : les élus s’y voient déjà
La Corse doit-elle être inscrite dans la Constitution ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : la Corse doit-elle être inscrite dans la Constitution ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
