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Domaine public - Page 6
Gens du voyage : que faire pour éviter l’occupation sauvage de terrains publics ou privés ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : Les installations illicites de terrains entretiennent la confusion, voire l'amalgame, entre certains groupes et la majorité des gens du voyage qui s'installent sur les aires d'accueil dédiées, et ne provoquent pas de troubles. Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour que les gens du voyage puissent ...
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Gens du voyage et collectivités : des relations toujours complexes
Viabilité hivernale en milieu urbain : comment éviter les mauvaises surprises
Fin 2017, la neige tombée en abondance sur l’agglomération lyonnaise a engendré des difficultés de circulation et par effet collatéral, la colère de certains usagers et de certains élus locaux contre l’impréparation supposée des services chargés d’assurer la viabilité hivernale. Ces polémiques reviennent régulièrement sur le ...
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Viabilité hivernale : éviter les pièges de Dame hiver
Publicité sur les trottoirs : on ne marche pas !
A l’heure où la publicité est de plus en plus rejetée par les Français, où la plupart des grandes villes mettent en place des règlements de publicité très draconiens, pourquoi vouloir nous imposer toujours plus de supports publicitaires ? Ces marquages au sol ont certes un impact moindre que des panneaux de 4 x 3 mètres, mais ils ...
Publicité au sol : la volte-face du gouvernement
Faut-il autoriser ou non les entreprises à plaquer leurs publicités à même le sol ? La question divise l'Etat et les collectivités territoriales. Conformément au souhait du gouvernement, la ville de Lyon expérimentera la pratique tandis qu'elle restera illégale à Bordeaux et Nantes à la suite des protestations des élus concernés et de ...
Cirques sans animaux sauvages : Paris s’engage mais sans échéance
Paris s’est engagée à devenir une ville sans animaux sauvages dans les cirques. Elle rejoint donc les 60 communes qui refusent l’installation de cirques avec animaux sauvages sur leur territoire. Un vœu voté à l’unanimité, mercredi 13 décembre 2017, par le Conseil des Paris, mais qui ne contient pas d'échéance.
Gens du voyage : deux propositions de loi pour aider les collectivités
Adoptées en commission des lois, deux propositions de lois qui tendent à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage seront examinées par les sénateurs en séance publique le 31 octobre 2017. Ces textes visent principalement à renforcer les sanctions en cas d'installations ...
Face à la montée des eaux, le juge fait comme il peut…
Jusqu’où s’étend le domaine public maritime ? Côté mer, la réponse est donnée par le droit maritime international. Côté terre, ça va, ça vient… au gré des vagues.
L’impact de la pollution lumineuse sur les écosystèmes mesurée pour la première fois
Une étude sur la pollution lumineuse de l’île de Porquerolles (Var) va lui permettre d’améliorer son éclairage public. Ce type d’étude menée en milieu insulaire et protégé est une première. Elle est riche d’enseignements, notamment pour les zones littorales.
Mise en oeuvre de la réforme du stationnement : les 12 points clés… et alertes
Au 1er janvier 2018 (dans trois mois !) la dépénalisation-décentralisation du stationnement interviendra par application de l’article L. 2333-87 du Code général des collectivités territoriales tel que prévu par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014.Le stationnement payant sur voirie souffrait d’un mal endémique : les usagers ne ...
Conférence de la vie nocturne : les villes ouvrent le débat avec les acteurs du monde de la nuit
La première conférence de la vie nocturne qui se tenait à Paris les 14 et 15 septembre 2017 a montré l'enjeu de la vie nocturne pour les collectivités. Au cœur de l'attention de certains territoires, elle nécessite dialogue entre les différents acteurs et écoute des riverains.
