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Domaine public - Page 20

AntoineBoutonnet
Copyright : D.R.
Sécurité publique 23/07/2013

« Les violences dans le football sont en recul » – Antoine Boutonnet, chef de la Division nationale de lutte contre le hooliganisme

Dans un entretien au Club Prévention-Sécurité, le chef de la Division nationale de lutte contre le hooliganisme Antoine Boutonnet dresse le bilan des violences au terme de la saison de football 2012-2013. Ces phénomènes ont donné lieu à 667 interpellations et 382 interdictions de stades. Des résultats qui confirment la mobilisation ...

Développement local 23/07/2013

Bras de fer entre le Domaine de Chambord et « ses » commerçants

Le conseil d’administration du château réuni mi-juillet a décidé d’imposer la transformation des baux commerciaux en concession. En cas de refus, les commerçants pourraient être expulsés.

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Copyright : Zigazou76 (Flickr)
Vidéosurveillance 22/07/2013

Caméras cachées et caméras sacrées

Peut-on ne pas révéler l’emplacement de caméras de voie publique, comme un élu local l’a affirmé ce mois-ci ? En France – pays qui a voté la séparation des Eglises et de l’Etat – est-il possible pour la police d’installer des caméras sur des édifices religieux et d’en visionner les images ? Contrairement à ce qui semblait ...

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Copyright : D.R.
Vidéosurveillance 19/07/2013

Découvrez la carte de France des villes sous vidéosurveillance

1944 communes françaises sont équipées de caméras de vidéosurveillance de la voie publique, a détaillé le ministre de l’Intérieur Manuel Valls au Journal Officiel: la liste de ces communes a également été publiée. A partir de ces données inédites, le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes vous propose une carte ...

08/07/2013

La sortie du domaine public communal

Une erreur de qualification d’un immeuble ou l’oubli de la sortie du domaine public préalablement à la vente peuvent avoir des conséquences importantes. L’absence de toute prescription impose une particulière attention sur la nécessité de faire sortir le bien du domaine public.

RESPONSABILITE 08/07/2013

Réduire les risques liés aux loisirs de vacances

Durant la période estivale, la pratique des loisirs à risques s’accroît avec la fréquentation des plages, piscines, aires de jeux… Quelques règles permettent de maîtriser les risques encourus en termes de responsabilités, administrative pour la collectivité, pénale pour les élus et les agents.

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Copyright : Zigazou76 (Flickr)
Vidéosurveillance 02/07/2013

Vidéosurveillance: la police prise la main dans le sac au Mans

En place depuis début juin, le réseau de vidéosurveillance du Mans est au centre d'une polémique. Contrairement aux engagements pris par la municipalité, les caméras fonctionnaient en continu au commissariat où il était procédé à un visionnage en direct des images. Autrement dit à une "télésurveillance" selon la terminologie locale.

Pouvoirs de police 28/06/2013

Que peut faire le maire concernant l’usage de la cigarette électronique dans un bâtiment public ou un local professionnel ?

La situation devrait être prochainement précisée juridiquement, mais le maire peut agir en tant que responsable d’établissement recevant du public et employeur.

Pouvoir de police 11/06/2013

Peut-on prendre un arrêté d’interdiction de circulation des véhicules dans les espaces naturels pour lutter contre les dépôts de déchets ?

Il faut être vigilant quant à la motivation de l’arrêté et quant aux véhicules concernés.

Contrats publics 11/06/2013

Installation et exploitation du mobilier urbain : ni marché, ni DSP

L’exploitation des colonnes Morris ne résulte pas d’un contrat de délégation de service public (DSP) ni d’un marché public mais d’une convention d’occupation du domaine public.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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