Vidéosurveillance

Caméras cachées et caméras sacrées

Publié le 22/07/2013 • Par Sabine Blanc • dans : Actu experts prévention sécurité

VideosuveillanceCameras_ — Zigazou76 (Flickr)

Peut-on ne pas révéler l’emplacement de caméras de voie publique, comme un élu local l’a affirmé ce mois-ci ? En France – pays qui a voté la séparation des Eglises et de l’Etat – est-il possible pour la police d’installer des caméras sur des édifices religieux et d’en visionner les images ? Contrairement à ce qui semblait être admis, l’actualité récente a fourni deux cas qui méritent éclaircissement sur le plan juridique.

Pour tenter de calmer les débordements pendant ses fêtes et férias début août, la ville de Hagetmau (Landes) doit installer trois caméras disposées dans des lieux tenus secrets, rapporte le quotidien régional Sud-Ouest, qui précise que la préfecture est à l’origine de la demande.

C’est l’adjoint au maire en charge du dossier Jean-Claude Cathue qui a indiqué que le lieu des caméras ne serait pas révélé… et la précision a de quoi surprendre puisqu’elle est contraire à la loi. En effet, l’article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995, dite LOPS, stipule que « le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection. »

Secret de polichinelle – Contacté par le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes, l’adjoint Jean-Claude ...

Article réservé aux abonnés Club prévention sécurité

Contenu réservé aux abonnés