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RESPONSABILITE

Réduire les risques liés aux loisirs de vacances

Publié le 08/07/2013 • Par Auteur associé • dans : Fiches de droit pratique

Durant la période estivale, la pratique des loisirs à risques s’accroît avec la fréquentation des plages, piscines, aires de jeux… Quelques règles permettent de maîtriser les risques encourus en termes de responsabilités, administrative pour la collectivité, pénale pour les élus et les agents.

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Yvon Goutal et Mounia Idrissi

Yvon Goutal et Mounia Idrissi

Avocats - Cabinet Goutal, Alibert et associés

Connaître et respecter la réglementation

La limitation des risques encourus en matière de gestion des plages, piscines et équipements de loisirs passe, d’abord, par le recensement, puis par le respect des diverses réglementations en matière d’hygiène et de sécurité afférentes à ces domaines. S’agissant des différentes baignades, la référence est courante aux dispositions du Code de la santé publique (articles D.1332-1 et suiv.), les équipements de loisirs relevant, pour leur part, du décret n° 96- 1136 du 18 décembre 1996.

Au-delà de ces dispositions, les acteurs publics doivent rechercher les multiples règles, recommandations et circulaires, même non impératives, applicables à certains types d’activités. La plupart de ces préconisations provenant de services de l’Etat, les collectivités ...

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