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Démocratie locale - Page 77
Projet de loi Sapin 2 : les trois apports majeurs du Sénat
Le Sénat engage ses travaux sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit « Sapin 2 ». En commissions réunies, mercredi 22 juin 2016, les sénateurs ont marqué le texte de leur empreinte. Retour sur 250 amendements en 3 points.
Quand un maire se prend pour le Père Noël…
Un maire, candidat aux élections départementales a distribué pas moins de 830 colis aux personnes âgées pour la période de Noël 2014 par le biais du centre communal d'action sociale de sa commune. Pour le Conseil d’Etat, cette opération « générosité » rime plutôt avec « inéligibilité ». Retour sur un cadeau quelque peu ...
Laurent Wauquiez veut interdire aux conseillers régionaux de twitter… mais le peut-il vraiment ?
Lors de la plénière du jeudi 23 juin, les conseillers régionaux d'Auvergne - Rhône-Alpes vont être invités à modifier le règlement intérieur de l'Assemblée. En effet, le président Laurent Wauquiez souhaite que les conseillers qui ne respecteraient pas le devoir de confidentialité lors des réunions des commissions organiques soient ...
Le référendum de NDDL aura bien lieu !
Le Conseil d’Etat a rejeté, lundi 20 juin 2016, les recours contre le décret organisant la consultation des électeurs sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Il n’a pas retenu les arguments des opposants au référendum notamment ceux relatifs à l’ambigüité de la question posée ni ceux concernant le périmètre électoral.
Obligations déontologiques : pourquoi tant de… réserve ?
Avec la loi « déontologie » du 20 avril 2016, l’intention était aussi louable que sa réalisation nécessaire : « codifier », trente ans après la loi du 13 juillet 1983, les obligations déontologiques s’imposant au fonctionnaire dans l’exercice ou à l’occasion de ses fonctions.
Le Sénat sonne l’hallali contre les AAI
Défenseur des droits, Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), Autorité de sûreté nucléaire (ASN), Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) … Elles sont parmi nous ! Les autorités administratives indépendantes (AAI) prospèrent même : en moyenne, depuis 2006, au moins ...
Les conseils citoyens en quête d’autonomie
La coordination nationale « Pas sans Nous » s’est alliée à l’Institut de la Concertation pour dresser un état des lieux des conseils citoyens et influer sur leur mise en œuvre. L’occasion, aussi, de mettre en débat la diversité des conseils citoyens, leurs différences en matière de modes de fonctionnement et d’indépendance ...
La première commission régionale de déontologie est née en Paca
Le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur a installé, jeudi 9 juin 2016, la première commission régionale de déontologie. Elle doit permettre aux élus de se protéger des conflits d’intérêt.
Cumul des mandats : le dernier baroud des députés-maires
A compter de juin 2017, les parlementaires ne seront plus autorisés à cumuler cette fonction nationale avec celle de chef ou d'adjoint d'un exécutif local (mairie, conseil départemental, conseil régional, EPCI). Exit donc les sacro-saints députés-maires « à la française ». Une petite révolution culturelle, qui fait grincer quelques ...
Le gouvernement assure le service après-vente du « SVA »
Entrée en vigueur en novembre 2015 pour les collectivités, la réforme du « silence vaut acceptation » (SVA) fait l’objet d’ajustements gouvernementaux.
