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Démocratie locale - Page 77
Nantes renoue avec la Loire
L’agglomération, et surtout la ville de Nantes, s’étaient détournées de la Loire. Au moment d’envisager de nouveaux franchissements du fleuve, la métropole a lancé, en octobre 2014, un grand débat qui a duré huit mois et auquel ont participé 40 000 habitants. Aujourd'hui, 30 engagements ont été pris.
Le projet de loi Egalité et citoyenneté immuable face aux attentats
La commission spéciale du Sénat en charge du projet de loi Egalité et citoyenneté réalise actuellement ses dernières auditions, avant l'examen des amendements à la rentrée de septembre, et l'examen du texte en séance début octobre. Alors que deux nouveaux attentats ont touché la France en moins de deux semaines, Patrick Kanner, le ...
Les fonds de participation des habitants devraient être généralisés, estime le CNV
Améliorer et généraliser les fonds de participation des habitants pour en faire des outils d'éducation populaire. Telle est l'ambition du Conseil national des Villes, qui a remis le 19 juillet un avis sur ce sujet au ministre de la Ville et à la secrétaire d’Etat à la Ville, Patrick Kanner et Hélène Geoffroy.
Le dispositif de fixation de l’indemnité des maires va-t-il être assoupli ?
L'automaticité de fixation de l'indemnité du maire au taux maximal pour les communes de moins de 1 000 habitants résulte de la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat. Cette disposition ne permet pas de fixer l'indemnité à un taux inférieur, même si le maire le demande. Le législateur ...
Inscription sur les listes électorales : le Parlement trouve un accord
La réforme des modalités d'inscription sur les listes électorales a passé le cap de la commission mixte paritaire. Députés et sénateurs se sont réunis le 12 juillet dernier afin de parvenir à un accord sur les trois propositions de loi visant à réformer l’inscription sur les listes électorales. Des textes qui ont des conséquences ...
Projet de loi Sapin 2 : le Sénat réécrit (en partie) le texte
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit « Sapin 2 ». Parmi les modifications sénatoriales intéressant les collectivités : un cadre plus protecteur du fonctionnaire lanceur d’alerte, la suppression de la réforme ...
Publics absents : des clés pour les mobiliser
Organisée dans les locaux de Paris Métropole par le think-thank « Décider ensemble », la journée d’échanges sur les publics absents de la concertation du jeudi 7 juillet 2016, a permis d’apporter des éléments de réponse tant sur leur définition que sur les solutions à apporter pour les donner envie de participer. « Il faut ...
Egalité et citoyenneté : les professionnels mitigés sur le texte voté à l’Assemblée nationale
Alors que les députés ont adopté (305 voix pour, 157 contre, 32 abstentions) le projet de loi Egalité et Citoyenneté qu’ils examinaient depuis le 27 juin, la Gazette a interrogé le président de l’Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain (IR-DSU). Regrettant l’absence de prise en compte des contrats de ville ...
Les applis de remontée citoyenne révolutionneront-elles la démocratie ?
Grâce aux nouvelles applis, les administrés qui font remonter des problèmes ont des échanges directs avec les services et les élus, rétablissant un lien parfois érodé. Première étape et phase d’apprentissage avant d’élargir la cible par la suite, les outils actuels visent les communes de plus de 20000 habitants. Les applications ...
Cet article fait partie du dossier :
Comment les outils numériques renouvellent la démocratie locale
Premier round pour le projet de loi Egalité et citoyenneté
Le projet de loi Egalité et citoyenneté a été examiné en première lecture du 27 juin au 1er juillet à l'Assemblée nationale. Le volet logement a concentré l'essentiel des débats, mais les autres parties du texte ont également été enrichies, avec par exemple le service civique obligatoire. Synthèse des principales dispositions ...
