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Démocratie locale

Couv rapportcada
Copyright : D.R.
[BILLET] ADMINISTRATION 15/10/2014

Accès aux documents administratifs: carton rouge aux collectivités territoriales

Dans son rapport d’activité 2013, rendu public le 3 octobre 2014, la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) fait part de 120 refus de suivre l’avis qu’elle a émis, sur lesquels 47 émanent d’une collectivité territoriale. Un carton rouge qui mérite quelques explications.

1 Police municipale 14/10/2014

Quels sont les moyens d’action contre les rodéos motos ?

Les infractions existent, des moyens d'action pour faire face aux rodéos motos ont donc été prévus. Néanmoins, rappelle la juriste du Club Prévention-Sécurité, les risques liés à une intervention des forces de l’ordre doivent également être pris en considération.

Intercommunalité 09/10/2014

L’Etat répond partiellement aux « trois urgences » de l’AdCF

Dans son discours prononcé, le 9 octobre, devant la Convention nationale de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), le Premier ministre a partiellement répondu aux « demandes urgentes » formulées par les élus intercommunaux. Stabilisation des conseils communautaires, seuil de création des EPCI, investissement local… Pas ...

1 [Editorial] Réforme territoriale 06/10/2014

Vers la fin des 36 000 communes ?

Les périodes de crise ont au moins le mérite de faire bouger les lignes. Tel est le cas en ce moment du débat bien français sur le nombre de communes.

Intercommunalité 03/10/2014

L’AMF s’opposera au seuil de 20.000 habitants pour l’interco

Pour le sénateur-maire de Saint-Ouen-l’Aumône, Alain Richard, le seuil prévu dans le projet de loi portant une nouvelle organisation territoriale « ne tiendra pas dans le débat législatif. » Il n'est pas le seul à le penser.

budget
Copyright : Flickr CC by Simon Cunningham
Démocratie participative 03/10/2014

Les budgets participatifs, toute une histoire

La mairie de Paris a clôturé, ce mercredi 1er octobre, les votes pour son budget participatif. Expérimenté avec succès, à Porto Alegre, en 1989, cet instrument de démocratie directe a, depuis, essaimé dans le monde entier. En ces temps de crise démocratique, Yves Sintomer, membre de l'Institut universitaire de France, professeur de ...

Concertation 02/10/2014

Le Nord-Pas-de-Calais remet sur les rails le « Grand Lille »

Le conseil régional relance ce vendredi 3 octobre le projet de RER Lille-Bassin Minier. Il doit voter une nouvelle saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP) pour l’organisation d’un débat public sur cette future liaison de 30,7 kilomètres entre Lille et Hénin-Beaumont, d’un montant d’1,25 milliards d'euros. La loi ...

[Tribune] Intercommunalité 30/09/2014

Les effets inconsidérés de la décision QPC du 20 juin 2014

L'objectif du juge constitutionnel était, au prononcé de la décision n° 2014-405 QPC du 20 juin 2014 , « de garantir le respect du principe d’égalité devant le suffrage pour les élections à venir ». Or, concrètement, cette décision oblige des communes à réélire dès maintenant leurs conseillers communautaires désignés de façon ...

NM
Copyright : NM
Réforme de l'Etat 26/09/2014

Pour Nicolas Matyjasik, « les sciences sociales permettent d’éclairer le décideur politique »

Maître de conférences associé à Sciences-Po Lille, Nicolas Matyjasik est également conseiller scientifique à Bercy, pour les ministères économiques et financiers. A ce titre, il est notamment chargé d’établir des passerelles entre monde universitaire, administrations et responsables politiques. S’attelant à déconstruire les ...

Cet article fait partie du dossier :

MAP : moderniser pour économiser ?
mediateurs strasbourg
Copyright : Jérôme Dorkel / CUS
Prévention de la délinquance 26/09/2014

Petit traité du bon usage de la diversité en médiation

Mandatés par le Réseau des villes correspondants de nuit et de la médiation sociale, trois chercheurs en science sociales, dont Sébastian Roché, se sont intéressés à l’épineuse question de la « diversité. » A partir d’exemples locaux, ils ont démontré mardi 23 septembre que la professionnalisation des services tendait à diminuer ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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