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Démocratie locale

image dossier juridique association
Copyright : M. Castro/Urba images
3 Associations 14/02/2014

Charte d’engagement réciproques entre associations et pouvoir publics : un texte a minima

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault a signé lors d’un déplacement au conseil général de Meurthe-et-Moselle, vendredi 14 février 2014 une charte d’engagement réciproque entre l’Etat, les associations d’élus et le mouvement associatif . Celle-ci réaffirme la contribution des associations à l’intérêt général, sans pour ...

En partenariat avec Sponsor dossier
6 Métropole 13/02/2014

Grand Paris : la technostructure prend les commandes

Claude Bartolone, président PS de l'Assemblée nationale, a défendu jeudi 13 février la future métropole du Grand Paris, notamment ses ambitions sur le plan économique, pour que ce projet évite de "s'enliser dans les sables de l'habitude". Un haut fonctionnaire, François Lucas, dirigera la mission de préfiguration de la métropole.

Nucléaire 13/02/2014

Fessenheim : le doute s’installe chez les partisans d’une fermeture de la plus vieille centrale

Alors que les intentions du gouvernement en matière de nucléaire demeurent floues, la concrétisation d’un arrêt définitif, fin 2016, de la centrale de Fessenheim (Haut-Rhin), un engagement de campagne du chef de l’Etat, suscite des interrogations. Au point qu’en Alsace, les opposants à la fermeture reprennent espoir…

Président du réseau Amadeus, qui réunit les cadres "Politique de la ville" des grandes villes, Patrice Allais est également directeur de la proximité et de la cohésion sociale à Rennes métropole
Copyright : PA
Ville et cohésion urbaine 13/02/2014

« La réforme de la politique de la ville est actée, il faut désormais passer à l’acte ! » – Amadeus

Le projet de loi Ville et Cohésion urbaine définitivement voté le 13 février marque une nouvelle étape de la politique de la ville. Le président du réseau Amadeus, qui réunit les cadres Politique de la ville des grandes villes, Patrice Allais, donne son avis sur cette réforme.

1 ELECTIONS 12/02/2014

Le vote blanc adopté définitivement par le Parlement

La proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections a définitivement adoptée par le Sénat. Les bulletins blancs seront, à partir de mai 2014, décomptés séparément des bulletins nuls. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin sera assimilée à un bulletin blanc. Toutefois, ils n’entrent pas en compte pour la ...

2 Lecture publique 12/02/2014

Les bibliothèques municipales interpellées par les opposants à la théorie du genre

Les opposants à la théorie du genre et au mariage pour tous réclament le retrait des rayons «jeunesse» des livres évoquant l’égalité des sexes et l’homosexualité. L’Association des bibliothécaires de France réplique en invitant les professionnels à procéder à ces acquisitions au nom de leur rôle défini par le Manifeste de ...

assemblee nationale
Copyright : Phovoir
2 Décentralisation 07/02/2014

Lobbying : le cumul, meilleur allié des associations d’élus locaux

Grâce au poids politique de leurs multiples relais au Parlement, les associations d’élus locaux parviennent à faire entendre leur voix en aval comme en amont des textes de décentralisation

Statut - Formation 06/02/2014

La déontologie des agents de police municipale (1) : principes et devoirs généraux

La partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure créée par le décret n° 2013-1113 codifie à droit constant le Code de déontologie des agents de police municipale issu du décret n° 2003-735 du 1er août 2003 et de la loi du 15 avril 1999 relative à la police municipale.

GIBLIN
Copyright : P. Marais
2 Réforme territoriale 04/02/2014

« Les tenants du big bang territorial vont être déçus » – Béatrice Giblin, géographe

Redécoupages des régions, suppression des départements, fusion des communes, non-cumul des mandats… L'universitaire Béatrice Giblin, à la base du concept de géopolitique locale, combat les nombreuses idées circulant à-propos de l'Acte 3 de décentralisation préparé par François Hollande. La directrice de la revue Hérodote prône une ...

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
BanlieueCiteHLM_AmandaVincentRous
Copyright : Amanda Vincent-Rous (Flickr)
Rénovation urbaine 04/02/2014

Le PNRU 2 sera celui de la participation des habitants

En visite le 31 janvier 2014 à Saint Herblain sur le site du Sillon de Bretagne, qui a bénéficié du programme national de rénovation urbaine, le Premier ministre est revenu sur son second volet, détaillé dans le projet de loi de programmation pour la ville.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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