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Démocratie locale

Décrochage scolaire 03/09/2014

Communes et départements jouent la prévention contre le décrochage scolaire

Par le biais des projets éducatifs de territoire, les communes et départements ont un rôle à jouer dans la prévention en valorisant les compétences non formelles des élèves.

02/09/2014

Le Conseil municipal – Introduction

Suite à la publication de la loi « Valls » du 17 mai 2013, l’installation des nouveaux conseils élus est originale depuis 2014 puisque c’est à la fois les conseils municipaux et communautaires qui doivent répondre aux impératifs juridiques de leur installation.

Circulation 02/09/2014

Quelle est la procédure pour installer des barres limitant l’accès d’un parking à certains types de véhicules ?

Il arrive qu’une commune souhaite installer de tels équipements pour interdire l’accès de parkings aux camping-cars et poids-lourds. Si les collectivités locales en ont le droit, la juriste du Club Prévention-Sécurité rappelle néanmoins certaines conditions qui doivent être respectées.

Prévention de la récidive 28/08/2014

Faciliter l’accueil et l’insertion des « tigistes » au sein de la collectivité

Beaucoup de collectivités accueillent dans leurs services des personnes condamnées à une peine de travail d’intérêt général (TIG). Cependant des freins subsistent, souvent en raison d’un manque de connaissance de la démarche et du rôle des tuteurs.

Police municipale 26/08/2014

La Cnil tient à limiter la mise en oeuvre des dispositifs Lapi par les communes

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient de refuser la mise en œuvre, par la commune de Gujan-Mestras, d'un dispositif de traitement automatisé des plaques d'immatriculation (LAPI). La technologie LAPI a pour finalité le contrôle des données signalétiques des véhicules collectées à partir de caméras de ...

gouvernement-valls-2-nominations
Copyright : La Gazette
5 Remaniement 26/08/2014

Un nouveau gouvernement Valls et des conseils généraux requinqués

Le président du PRG Jean-Michel Baylet a monnayé, le 26 août, le maintien des radicaux de gauche au gouvernement contre la préservation des conseils généraux en milieu rural. A la faveur du remaniement, Patrick Kanner, président de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS) et adversaire de la réforme ...

Décès 26/08/2014

Décès de Christian Bourquin, président de Languedoc-Roussillon, farouche opposant à la fusion de régions

Décédé d’un cancer mardi 26 août à Montpellier, le président socialiste du Languedoc-Roussillon Christian Bourquin, également sénateur (RDSE) des Pyrénées-Orientales, était un opposant farouche à la fusion des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.

Parlement 22/08/2014

Le point sur les chantiers législatifs de la rentrée

A quelques semaines de la rentrée parlementaire, le Courrier des Maires recense les principaux textes intéressant les collectivités locales qui seront discutés au second semestre 2014.

[re]lecture 19/08/2014

Le florilège de la rédaction #9 : le numérique

Notre équipe a sélectionné une série d’articles qui lui tenaient à cœur sur nos grandes thématiques : actualité importante ou surprenante, information inédite, interview marquante, investissement personnel important… Aujourd'hui, le numérique, entre open data, ville intelligente et (T)HD.

12/08/2014

Vols en milieu rural : le ministère de l’Intérieur salue des « résultats encourageants »

Dans une réponse ministérielle publiée fin juillet, le ministère de l'Intérieur dresse un bilan d'étape positif du Plan d'action destiné à lutter contre les vols dans les exploitations agricoles. Lancé début 2014, ce dispositif vise à stopper la multiplication des vols en milieu rural, concernant en premier lieu les agriculteurs.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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