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Démocratie locale - Page 74
Communes nouvelles : le Parlement adopte (définitivement) différentes dispositions
La proposition de loi permettant, en cas de création de communes nouvelles, le maintien des communes associées sous forme de communes déléguées, a été adoptée mardi 25 octobre par le Sénat. Le texte ayant été accepté dans les mêmes termes à l'Assemblée nationale, il est définitif.
« La concertation, une véritable ressource pour la décision publique » – Benoît Dorais, maire de d’arrondissement de Montréal
Lors du Forum métropolitain organisé, vendredi 21 octobre, par Paris Métropole, une table-ronde sur le thème "quelle place et quel rôle pour les habitants dans les décisions métropolitaines" a permis à Benoît Dorais, maire d’arrondissement de Montréal, de partager son expérience d’élu ayant recours systématiquement à la ...
CETA : le caillou wallon dans la chaussure de l’UE
La signature du traité commercial entre l’UE et le Canada (CETA) pourrait être reportée. En cause : la fronde de la région wallonne.
Organiser un référendum local sur l’accueil des migrants est illégal
N'en déplaise à Robert Ménard, maire de Béziers qui a fait adopter hier soir lors d'un conseil municipal le projet d'organiser un référendum sur la présence des migrants, le tribunal administratif de Grenoble a suspendu la semaine dernière l’exécution de la délibération municipale de la commune d’Allex (Drôme), qui visait ...
Première votation citoyenne à Grenoble : retour sur un dispositif bancal
Du 10 au 15 octobre, les Grenoblois sont allés voter pour la première votation citoyenne. Aucun gagnant n’est sorti de cette votation. Ce qui n’est guère une surprise…
Transparence de l’action publique, une injonction de plus en plus pressante
Jusqu’ici cantonnée au niveau national, la transparence a imposé ses diktats au sein de la sphère locale. Face à de nouvelles obligations et au moyen de nouveaux réflexes déontologiques, les acteurs locaux s’emparent de ce mode de gouvernance.
« Les élus locaux se sentent très concernés par le risque pénal » – Eric Buge
Pour le secrétaire général adjoint de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) , la déontologie est la réponse à des pratiques répréhensibles. Explications
Souhaitez-vous la création d’un poste de vice-premier ministre aux Territoires ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : souhaitez-vous la création d’un poste de vice-premier ministre aux Territoires ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaineIntercommunalité : Estelle Grelier ne lâche rien
Militante de longue date de l’interco, la secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales souhaite que les communautés et les métropoles soient élues au suffrage universel direct sans fléchage. Estelle Grelier évoque aussi la transformation du département en fédération d’intercommunalités. Un propos qui a conquis l’Assemblée ...
« Les civic tech peuvent reconnecter citoyens et système politique » – Axelle Lemaire
Les outils numériques peuvent-ils résoudre la crise démocratique ? Axelle Lemaire, la Secrétaire d’Etat au numérique et à l’innovation a répondu aux questions de la Gazette à l’occasion du premier Forum de la Civic Tech, organisé par ses services, samedi 8 octobre.
Cet article fait partie du dossier :
Comment les outils numériques renouvellent la démocratie locale


