Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club Santé Social

Textes officiels, jurisprudence, réponses ministérielles

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer pendant les fêtes

Publié le 03/01/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu expert santé social, Actu juridique, France

Justice
Fotolia
Récapitulatif des textes officiels, de la jurisprudence et des réponses ministérielles parus sur le site de La Gazette des communes durant les fêtes. Statut de la fonction publique, numérique, démocratie locale, finances, sécurité, social... les thèmes concernés sont nombreux.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Statut de la fonction publique et PPCR :

  • Textes officiels
  • Sapeurs-pompiers professionnels : création et modification de cadres d’emplois
  • Statut et échelonnement indiciaire applicables aux conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
  • Statut et échelonnement indiciaire applicables aux attachés d’administrations parisiennes
  • Transmission par les agents de déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale
  • Politique d’égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique
  • Salariés de droit privé des collectivités : taux de cotisation au titre du compte personnel de formation
  • Création de commissions consultatives paritaires et des conseils de discipline de recours
  • Cotisation obligatoire pour la formation des personnes en contrat d’accompagnement dans ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Santé Social

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Santé Social pendant 30 jours

J’en profite
Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Accompagner au plus près les entreprises locales grâce au numérique

de Salesforce

--
jours
--
heures
--
minutes

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur le Club Santé Social

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer pendant les fêtes

Votre e-mail ne sera pas publié

Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement