Statut de la fonction publique et PPCR :
- Textes officiels
- Sapeurs-pompiers professionnels : création et modification de cadres d’emplois
- Statut et échelonnement indiciaire applicables aux conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
- Statut et échelonnement indiciaire applicables aux attachés d’administrations parisiennes
- Transmission par les agents de déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale
- Politique d’égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique
- Salariés de droit privé des collectivités : taux de cotisation au titre du compte personnel de formation
- Création de commissions consultatives paritaires et des conseils de discipline de recours
- Cotisation obligatoire pour la formation des personnes en contrat d’accompagnement dans ...
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