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Démocratie locale - Page 63
Les sénateurs coûtent-ils vraiment trop chers ?
Comme une ritournelle à intervalle régulier, toutes les élections sénatoriales remettent sur la table la question du coût des sénateurs. Pourtant, à écouter les spécialistes du Sénat, ce sont moins les indemnités des membres du Palais du Luxembourg que le manque de transparence de leurs finances qui pose problème.
Prise en charge des frais des élus locaux : où en est-on ?
Après l'adoption de la loi de confiance dans la vie politique qui doit entraîner un renouvellement des pratiques et davantage de transparence, les frais de déplacements et de restauration des élus locaux nécessitent, même dans les petites villes, un encadrement rigoureux pour éviter d’éventuels dérapages.
Place à l’autorisation environnementale unique !
Une autorisation unique remplace et unifie, depuis le 1er mars 2017, le régime des ICPE et des Iota (loi sur l'eau) soumis à autorisation ou à évaluation environnementale. Les porteurs de projet peuvent demander un « certificat de projet », qui engage l'administration, pour connaître l'ensemble des procédures qui leur sont applicables ...
Marches exploratoires : France Médiation lance un appel à candidatures
Après avoir coordonné une expérimentation nationale de marches exploratoires de femmes dans douze villes de 2014 à 2016, France Médiation lance un appel à candidature pour accompagner de nouveaux sites à la mise en place de ces marches, avec le soutien du Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance ...
Projet de loi confiance : l’heure du consensus ?
Le projet de loi de confiance dans la vie politique sera examiné en commission mixte paritaire mardi 1er août. Pour que celui-ci puisse être définitivement adopté avant la trêve estivale, un accord entre députés et sénateurs est indispensable. Mais différentes mesures divisent les deux chambres parlementaires, notamment le sort de la ...
« Les citoyens vont désormais être davantage associés aux projets en amont de la décision »
Fin avril est paru le dernier décret relatif à la réforme du dialogue environnemental. Directement touchée, la Commission nationale du débat public a vu ses compétences élargies. Son président, Christian Leyrit, nous explique comment.
Les métiers de la participation poussés par les collectivités
Pour étayer leur politique de concertation, voire de coélaboration des décisions avec les citoyens, les collectivités se dotent de services spécialisés et font monter en compétence l’ensemble de leurs agents.
Listes électorales : une utilisation et une réutilisation possibles, mais sous contrôle
La liste électorale sert pour la communication électorale. Mais, en dehors des élections, elle peut faire l'objet de réutilisations pour la communication municipale en temps ordinaire. La liste électorale peut être réutilisée par le maire et son équipe municipale dès le lendemain des élections à des fins de communication. Si le maire ...
Faut-il supprimer les départements qui ont sur leur territoire une métropole ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il supprimer les départements qui ont sur leur territoire une métropole ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Confiance dans la vie publique : le texte arrive à l’Assemblée nationale
A nouveau flanqué de l’interdiction des emplois familiaux, le projet de loi pour la régulation de la vie publique arrive au Palais-Bourbon. Revue de détails du texte tel que les députés auront à l’examiner cette semaine.
