La rémunération des maires est une indemnité, et non un salaire. Variant selon le nombre d’habitants de la commune, elle est fixée par le code général des collectivités territoriales, la grille des indemnités ne correspond pas à un montant brut mais à un pourcentage du point d’indice de la fonction publique.
50% des maires touchent moins de 2 128 euros brut par mois
Très concrètement, l’indemnité des maires s’échelonne de 658 euros bruts pour l’édile d’une commune de moins de 500 habitants, à 5 612 euros pour les maires des très grandes villes françaises comme Lyon, Marseille ou Paris.
La France comptant seulement 910 communes de plus de 10 000 habitants, seuls leurs maires, très minoritaires donc, touchent plus de de 2 128 euros brut par mois.
Jusqu’en 2016, le conseil municipal déterminait librement le montant des indemnités allouées aux maires dans la limite de la grille fixée par le ministère de l’Intérieur. Depuis la loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leurs mandats, elles sont désormais fixées automatiquement au plafond prévu par la loi.
Seule exception, dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème, à la demande du maire.
Très concrètement, le ministère de l’Intérieur adresse une circulaire à chaque revalorisation du point d’indice. Charge aux préfets de les transmettre ensuite aux maires.
Un mandat vu comme bénévole dans l’imaginaire collectif
« Même si les indemnités sont souvent d’un montant faible, le mandat municipal est pensé par les citoyens comme un engagement bénévole. Les indemnités peuvent donc être vues comme le dévoiement d’un mandat désintéressé et c’est cela qui choque », explique Rémy Le Saout, maître de conférence en sociologie à l’Université de Nantes. En effet, les fonctions électives sont gratuites par principe comme le rappelle un article du code général des collectivités territoriales.
« D’ailleurs, dans l’imaginaire collectif, la possibilité de recevoir des indemnités est souvent beaucoup plus associée au mandat du député ou du sénateur », continue ce spécialiste de la sociologie de l’action publique locale.
Une indemnité pour couvrir les frais de mandat
Pourtant, comme le rappelle l’avocate en droit des collectivités, Isabelle Béguin dans les colonnes du Courrier des maires, « l’indemnité de fonction a pour objet de compenser […] la réduction des activités personnelles et de couvrir les frais courants inhérents à l’exercice de leur mandat ».
« Quel rapport entre le maire d’un village de 200 habitants qui touche moins de 700 euros bruts par mois et qui va même en être de sa poche en frais d’essence, et le maire de Marseille qui dispose, entre autres avantages, d’un chauffeur ? Absolument aucun. C’est bien pour cela que les petits maires ont le droit à des indemnités », souligne ainsi Christian Le Bart, auteur de « Sociologie des maires ».
Quelles indemnités dans les intercos ?
Des indemnités, certes souvent faibles, mais le mandat de maire permet de siéger dans d’autres assemblées délibérantes locales et offre ainsi l’occasion d’arrondir ses fins de mois. Avec 2 062 EPCI (dont 1309 à fiscalité propre), le nombre d’élus concernés reste cependant limité.
« C’est vrai que les EPCI permettent à des maires de vivre entièrement de leur mandat politique, tout particulièrement dans des espaces ruraux », explique Rémy Le Saout.
A commencer par les communautés de communes, dans lesquelles une indemnité de fonction est versée aux présidents et aux vice-présidents qui sont très souvent maires. Encadrées par la loi du 31 mars 2015 , les indemnités sont votées en conseil communautaire et ne doivent pas dépasser le montant maximal prévu par la loi. Les indemnités doivent également entrer dans l’enveloppe indemnitaire globale.
Jusqu’à 50 512 euros brut par an
Un président d’une communauté de commune, qui compte de 5 000 à 9 999 habitants peut ainsi gagner jusqu’à 19 159 euros bruts par an. A titre de comparaison, le SMIC s’élève à 17 763 € bruts annuel. Pour une communauté de communes de 20 000 à 49 000 habitants, son président gagnera au maximum 31 352 euros brut par an, soit 2 612 euros brut par mois.
« Il est tout à fait légitime que les présidents de communautés de communes soient bien indemnisés. Le vice-président de notre agglo travaille actuellement sur le PLU-I. Il a beaucoup plus de travail qu’un maire qui réfléchit aux sujets d’urbanisme », juge Jean-Claude Castagnan, le maire de Vézac (Dordogne) dans les travées du Congrès des maires.
Ce sont toutefois les indemnités des élus des communautés d’agglomération et des communautés urbaines qui sont les plus « intéressantes » financièrement. A strate égale, un président de communauté d’agglomération ou urbaine de 20 000 à 49 999 habitants peut percevoir jusqu’à 19 000 euros de plus qu’un président de communauté de communes avec le même nombre d’habitants, soit 41 803 euros brut par an.
Siéger dans un syndicat est financièrement « moins intéressant »
Pour une agglo ou une communauté urbaine de plus de 200 000 habitants, l’indemnité maximale s’élève à 67 349 euros par an.
« L’indemnité se justifie moins bien pour des présidents d’agglo ou de communauté urbaine que pour un président de communauté de commune. Ils ont des services, des fonctionnaires pour les aider dans leur tâche », estime Didier Viala, le maire de Laboulbêne (Tarn) et conseiller communautaire de Lautrecois-Pays d’Agout.
Autre recette pour arrondir ses indemnités d’élus dans des proportions toutefois bien moins moindres : devenir président d’un syndicat de communes ou d’un syndicat mixte fermé. Le montant maximal que peut toucher un patron de ce type d’établissement public peut aller de 2 196 euros par an pour un syndicat couvrant moins de 500 habitants, et jusqu’à 17 376 euros pour un syndicat de plus de 200 000 habitants.
Autant de recettes qui peuvent donc arrondir les indemnités perçus par les élus qui cumulent les fonctions. Cependant, en vertu du principe de l’écrêtement, un élu qui détient plusieurs mandats électifs ne peut toutefois pas percevoir un montant total de rémunération supérieur à une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire. Ce plafond est fixé à 8 933 euros par mois depuis le 1er février 2017.
Cet article est en relation avec les dossiers
- 100e congrès des maires : mon maire, ce héros
- Congrès des maires 2017 : baptême du feu pour Emmanuel Macron
Thèmes abordés
