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Décentralisation - Page 90
L’Observatoire de René Dosière auscultera les zones grises de la démocratie locale
Après la réforme constitutionnelle et la déontologie de la haute fonction publique, le tout nouvel «Observatoire de l’éthique publique» entend se pencher sur les élus, institutions et politiques publiques locales. Sans céder au «poujadisme» ni au «populisme», les universitaires et parlementaires de ce think-tank militent pour une ...
Le droit à la différenciation bientôt dans la Constitution
Le gouvernement veut permettre aux collectivités territoriales d’adapter le droit à leur situation et d’exercer des compétences différenciées. Pour cela, l’article 72 de la Constitution sera modifié.
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Droit à la différenciation territoriale : les élus s’y voient déjà
La Corse doit-elle être inscrite dans la Constitution ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : la Corse doit-elle être inscrite dans la Constitution ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Edouard Philippe face aux impatiences des petites villes
Lors des assises de l’APVF, le 1er juin 2018 à Autun, le Premier ministre n’a pas complètement répondu aux attentes des maires de la France périphérique, qui réclament un plan plus ambitieux pour le maintien des petites lignes et la relance de leurs centre-villes.
Décentralisation : les députés ne veulent pas d’une nouvelle usine à gaz
Dans leur rapport présenté le 30 mai 2018, Jean-François Cesarini (LREM), Arnaud Viala (LR) et Guillaume Vuilletet (LREM) souhaitent promouvoir les espaces de projet et la responsabilité territoriale des entreprises, au détriment d’un nouveau grand soir de la carte administrative.
Action Publique 2022 : un comité très business friendly
CAP 22, qui doit lancer la réforme du secteur public, tarde à dévoiler ses conclusions. La composition de cet aréopage donne cependant une idée assez précise de ses orientations. Alors que les 3 millions d’agents de la fonction publique territoriale et hospitalière ont été traités en quantité négligeable, les chantres de ...
On a tiré sur le domicile d’André Laignel
La salle à manger, à Issoudun, du numéro deux de l’Association des maires de France a été la cible d’un coup de feu. André Laignel dénonce une opération d’« intimidation » et « une forme de terrorisme ».
Révolution culturelle au Conseil d’Etat
Convertie au droit à la différence territoriale, l’institution napoléonienne a été le théâtre, le 18 mai 2018 d’un colloque qui a accordé la part belle aux idées régionalistes.
Révision constitutionnelle : les départements réitèrent leur désir décentralisateur
Réunis mercredi 16 mai à la mairie du VIème arrondissement de Paris, les présidents des départements de France ont échangé durant toute la matinée sur les mutations territoriales passées et futures. L’occasion pour les départements de défendre à nouveau leur vision décentralisatrice de la République.
Une réforme des institutions sous haute tension
Le projet de loi constitutionnelle présenté le 9 mai 2018 en conseil des ministres comprend bien le droit à la différenciation territoriale et l’inscription de la Corse dans la loi fondamentale. Le projet de loi ordinaire devrait, lui, prévoir le renouvellement intégral du Sénat en 2021. Une mesure qui suscite une levée de bouclier à la ...
