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Décentralisation - Page 90
Révolution culturelle au Conseil d’Etat
Convertie au droit à la différence territoriale, l’institution napoléonienne a été le théâtre, le 18 mai 2018 d’un colloque qui a accordé la part belle aux idées régionalistes.
Révision constitutionnelle : les départements réitèrent leur désir décentralisateur
Réunis mercredi 16 mai à la mairie du VIème arrondissement de Paris, les présidents des départements de France ont échangé durant toute la matinée sur les mutations territoriales passées et futures. L’occasion pour les départements de défendre à nouveau leur vision décentralisatrice de la République.
Une réforme des institutions sous haute tension
Le projet de loi constitutionnelle présenté le 9 mai 2018 en conseil des ministres comprend bien le droit à la différenciation territoriale et l’inscription de la Corse dans la loi fondamentale. Le projet de loi ordinaire devrait, lui, prévoir le renouvellement intégral du Sénat en 2021. Une mesure qui suscite une levée de bouclier à la ...
Révision constitutionnelle : le pacte girondin cible l’Etat
Edouard Philippe, Premier ministre, présentait le 4 avril le projet de réforme constitutionnelle. Sous couvert de continuité de l’existant, l’exécutif entend, en réalité, grâce notamment au « pacte girondin », faire muter le cadre commun qui régit la vie des Français pour le mettre en adéquation avec les visées européistes de M ...
Pour la droite, la renaissance passe par les territoires
Adeptes d’une opposition frontale ou Macron-compatibles, les élus LR misent sur les collectivités pour rebondir. Aussi, multiplient-ils les think-tanks et les clubs d’élus locaux. Revue des principales forces en présence.
Territoires : le gouvernement en opération reconquête
Le Premier ministre délocalise Matignon du 2 au 4 mai 2018 dans le Cher. Une manière pour le pouvoir de renouer avec des élus locaux parfois très remontés ces dernières semaines. Retour sur les dossiers qui fâchent.
Elections sénatoriales de 2017: bilan de l’application de règles inadaptées
Le Conseil constitutionnel a terminé de purger le contentieux des élections sénatoriales, lesquelles portaient sur le renouvellement de la moitié du Sénat. Selon Josselyn Aubert avocat, Cabinet Philippe Petit & associés), l’expérience des élections de 2017 amène à s’interroger sur la pertinence de la stricte transposition aux ...
Révision constitutionnelle : la Bretagne fera des propositions sur la différenciation
La Bretagne aime la décentralisation. Son conseil régional espère l’introduction du principe de différenciation dans l’article 72 de la Constitution.
Cet article fait partie du dossier :
Droit à la différenciation territoriale : les élus s’y voient déjà
Les départements franciliens veulent investir ensemble
Nouvelle étape dans leur confraternité récente, les sept départements franciliens veulent créer un fonds d’investissement solidaire en mettant les moyens des plus riches au service des plus pauvres. A condition que l’Etat n’y mette pas son veto.
Décentralisation : les grandes associations d’élus sonnent le tocsin
Fait unique, l’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France et Régions de France ont tenu, le 10 avril 2018, une conférence de presse commune pour dire tout le mal que leur inspire « le logiciel purement jacobin » d’Emmanuel Macron. Dans leur ligne de mire : les contrats de maîtrise de la dépense de ...
