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Décentralisation - Page 193

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 17/07/2013

Projet de loi « métropoles » : débuts animés pour l’examen en séance publique à l’Assemblée

Les députés ont commencé mardi 16 juillet 2013 l'examen du premier volet des lois de décentralisation du gouvernement Ayrault réorganisant les compétences entre collectivités, un projet vivement combattu tant par le Front de Gauche et les écologistes que par la droite.

[Décryptage] Acte III de la décentralisation 17/07/2013

Le projet de loi de décentralisation n°2 veut simplifier la gouvernance de l’emploi, de la formation et de l’orientation

Des dispositions du deuxième projet de loi de décentralisation ont pour objectif de simplifier les instances nationales et locales de gouvernance des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle, en les axant également sur l’orientation, ce qui n’est que marginalement le cas actuellement.

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
1 Transparence de la vie publique 16/07/2013

Le Sénat adopte le projet de loi sur la transparence de la vie publique

Dans la nuit de lundi 15 à mardi 16 juillet 2013, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. Tronqué de son article 4 prévoyant la publication des déclarations de patrimoine des élus, le texte est désormais enrichi d’un article 4 bis tendant à rendre transparente la « réserve ...

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 16/07/2013

Métropole du Grand Paris : les réactions

La nouvelle mouture du projet de création de la métropole du Grand Paris, discutée à l'Assemblée nationale à partir du 16 juillet 2013, est loin de susciter l'approbation. Entre franche hostilité et soutien prudent, les réactions des partis politiques et des acteurs du Grand Paris laissent augurer de débats animés.

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Copyright : Flickr - Michaël Balon
Stationnement 16/07/2013

Roland Ries plaide pour la suppression des amendes de stationnement

A la veille de l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi sur l'Acte III de décentralisation, dans lequel les sénateurs ont inclu début juin un amendement visant à dépénaliser le stationnement payant sur voirie, le sénateur-maire (PS) de Strasbourg enjoint ses collègues députés à aller jusqu'à supprimer les amendes de ...

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 15/07/2013

Le visage de la métropole du Grand Paris remodelé par le gouvernement

Après le rejet par le Sénat du texte créant la métropole du Grand Paris, c'est d'un texte profondément remanié par un amendement du gouvernement en commission des lois que va s'emparer l'Assemblée nationale, à partir du 16 juillet 2013. Il prévoit la création, au 1er janvier 2015, d’un établissement public de coopération ...

assemblee nationale
Copyright : Phovoir
3 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 15/07/2013

« Pas de simplification », « pas de véritable décentralisation »… Les positions des groupes minoritaires de l’Assemblée

L’examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles commence mardi 16 juillet 2013 à l’Assemblée nationale. Quelles positions vont adopter les groupes minoritaires ?

3 [Opinion] Décentralisation 15/07/2013

Pour une démarche intercommunale de bon sens

Le débat sur la réforme territoriale est tiraillé entre les intérêts contradictoires de différents acteurs, hésitant entre volontarisme « rationalisateur » et exaltation d’une capacité d’autorégulation du système local. Pour surmonter ces hésitations, quelques considérations de bon sens s’imposent. Nous sommes ...

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 15/07/2013

Projet de loi « métropoles » – Rapport de Olivier Dussopt (commission des lois)

L'Assemblée nationale a mis en ligne le rapport de Olivier Dussopt, rapporteur pour la commission des lois sur le projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles.

lyon une gazette
Copyright : Phovoir
2 Acte III de la décentralisation 15/07/2013

Métropole de Lyon : un projet de loi « made in Lyon »

Le projet de loi voté au Sénat début juin reflète la future fusion des deux structures Grand Lyon-département du Rhône annoncée et préparée en étroite collaboration par leurs présidents-sénateurs, Gérard Collomb et Michel Mercier.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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