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[Opinion] Décentralisation

Vers une réhabilitation des pays

Publié le 29/10/2013 • Par Auteur associé • dans : France, Opinions

Gwénaël Doré

Gwénaël Doré

Directeur du pôle « innovation développement partenariat international » à l’Institut national du développement local, ancien directeur des études et du développement de l’Association de promotion et de fédération des pays (Apfp)

Lors de l’examen en première lecture du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, le Sénat a adopté un amendement créant des « pôles ruraux d’aménagement et de coopération ». Ils ont été transformés par l’Assemblée nationale en « pôles d’équilibre et de coordination territoriaux » pour devenir des « pôles ruraux d’équilibre et de solidarité territoriale » lors de la deuxième lecture au Sénat.

Cette disposition vise à donner un nouveau souffle à des formules de coopération de type pays, mises à mal par la loi RCT de 2010 ayant abrogé ce support juridique.
Le pôle devrait avoir pour fonction première d’élaborer, dans les 12 mois suivant sa mise en place, un projet de territoire, soumis pour avis au conseil de développement (réintroduit dans la loi). Le projet de territoire « se décline au travers d’actions en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace et de transition énergétique » et est révisé dans les mêmes conditions dans les 12 mois suivant le renouvellement général des organes délibérants des EPCI. Le pôle pourra également élaborer, réviser et modifier le Scot correspondant à son périmètre. Le pôle et les EPCI le composant pourront conclure une convention sur les missions déléguées par les EPCI au pôle, et se doter de services unifiés.

Dépasser le rural – Au-delà de ces fonctions en matière de projet de territoire et de mutualisation, il est regrettable que l’article issu de la rédaction par l’Assemblée ne mentionne plus le pôle comme cadre de la contractualisation. Or la contractualisation infra-régionale est essentielle pour faire vivre ces pôles, notamment car les conseils régionaux sont les principaux financeurs des pays.

Le Sénat a réintroduit le qualificatif « rural » en seconde lecture. Si l’on peut comprendre la volonté des sénateurs de contrebalancer le tropisme métropolitain, le qualificatif de « rural » réduit la portée de ces pôles pour trois raisons : il laisse à l’écart les villes moyennes et petites et le périurbain, il oublie la volonté de la loi « Voynet » de faire des pays des instances de coopération entre rural et urbain alors qu’un grand nombre des pays actuels sont composites (rural/urbain).
La dénomination de rural est donc restrictive, alors que celle de « territorial » permet d’élargir la portée et de tenir compte du caractère « rurbain » croissant de la société française.

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Commentaires

Vers une réhabilitation des pays

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Urbarural

30/10/2013 10h30

Dans mon coin, au sud du Massif central, on a, superposés sur peu ou prou les mêmes périmètres, un PNR, un Pays, et un SCoT, sans compter les EPCI… tous en charge de la coordination des politiques publiques d’aménagement, avec chacun son conseil syndical, composé des mêmes élus…
Eh bien, d’une part, aucun citoyen ne s’y retrouve plus, et d’autre part, les élus n’en peuvent plus de réunionner à longueur de temps…
Alors, la simplification du mille-feuilles… c’est pour quand ???

Marlene

30/10/2013 10h46

Absolument d’accord avec l’échelle territoriale du pays en milieu rural.
J’ai écris sur le sujet en 2003, les lois passent mais les idées murissent.

Doré Gwénaël

13/11/2013 02h51

Rien n’empêche d’aller vers une même structure portant le Pays et le SCoT, voire le PNR si même périmètre… quant aux EPCI, ils se situent souvent à un niveau inférieur (plus petit). La reconnaissance d’instances de coopération inter-territoriale n’empêche pas la simplification !

Gwénaël Doré

03/12/2013 04h39

Lors de sa séance du 27 novembre consacré à l’examen en deuxième lecture le projet de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, la commission des lois de l’Assemblée Nationale a décidé de remplacer l’appellation de « pôles rural d’équilibre et de solidarité territoriale » par celle de « pôle territorial d’équilibre », lui offrant ainsi la possibilité d’être un outil au service des territoires autres que ruraux.
La commission des lois de l’Assemblée Nationale a également réintroduit la capacité du pôle en matière de contractualisation : « Le pôle territorial d’équilibre peut constituer le cadre de contractualisation infra-régionale et infra-départementale des politiques de développement, d’aménagement et de solidarité entre les territoires ».
A noter enfin le rôle dévolu au conseil de développement : « Un conseil de développement territorial réunit les représentants des acteurs économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques et associatifs du pôle territorial d’équilibre. Il est consulté sur les principales orientations du comité syndical du pôle et peut donner son avis ou être consulté sur toute question d’intérêt territorial. Le rapport annuel d’activité établi par le conseil de développement fait l’objet d’un débat devant le conseil syndical du pôle territorial d’équilibre ».

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