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Décentralisation - Page 132

Vincent Aubelle, professeur associé à l’université Paris-Est-Marne-la-Vallée et consultant auprès de collectivités locales
Copyright : V. Aubelle
Interview 23/03/2015

Vincent Aubelle : «L’architecture du dispositif intercommunal devient incohérente»

Alors que la loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle est publiée et que le projet de loi Notre vient d’être adopté à l'Assemblée nationale, Vincent Aubelle, professeur associé à l’université Paris-Est-Marne-la-Vallée au sein du département génie urbain et consultant auprès de collectivités locales ...

Rémunération 20/03/2015

Mobilisation inédite à la Métropole européenne de Lille

Voté par quelques 400 fonctionnaires territoriaux, le débrayage d’une heure, vendredi 20 mars entre 11 heures et 12 heures reflète le mécontentement du personnel à propos de la réorganisation de la Métropole européenne de Lille et son inquiétude alors que s’ouvre une négociation sur le régime indemnitaire.

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Copyright : Ministère de l'Ecologie
2 Réforme territoriale 18/03/2015

Gemapi : « Les agences de l’eau doivent revenir au premier plan »

« En l’état, la Gemapi est inapplicable », selon le président de l’Association des maires de France, François Baroin. L’ensemble des associations d’élus remettront au gouvernement, mi-avril, leurs propositions de refonte de cette nouvelle compétence du bloc local. Entretien avec André Flajolet, président du Comité de bassin ...

1 Réforme territoriale 17/03/2015

Les contorsions d’Orléans pour devenir métropole

Le maire Serge Grouard milite pour faire évoluer le statut de la capitale régionale en invoquant un déséquilibre dans la répartition des métropoles dans l'hexagone. Le sénateur PS Jean-Pierre Sueur préférerait, lui, une alliance avec Tours et Blois.

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Copyright : La Gazette
3 Projet de loi 17/03/2015

Pouvoir réglementaire des régions : « une immense avancée ! »

Contre l’avis du gouvernement et du rapporteur Olivier Dussopt (PS) mais avec le soutien des écologistes, de l’UMP et de l’UDI, l’Assemblée nationale a voté le 10 mars un amendement du président (PS) de l’Association des régions de France (ARF), Alain Rousset, visant à renforcer dans la loi "NOTRe" le pouvoir réglementaire de la ...

Réforme territoriale 13/03/2015

Eric Doligé : « L’ADF ne devra pas être une annexe de la rue de Vaugirard »

Le « monsieur élections départementales de l’UMP » porte un regard acéré sur le projet de loi NOTRe. Malgré son départ de la présidence du conseil général du Loiret, le sénateur Eric Doligé s’intéresse aussi de près à la future gouvernance de l’Assemblée des départements de France.

Egalité des territoires 12/03/2015

Ruralité : le gouvernement veut faire du cousu main

Réuni juste avant le scrutin départemental, le comité interministériel sur la ruralité se tiendra le 13 mars à Laon (Aisne). Au programme : un meilleur accès au numérique et aux services de santé ainsi qu’une batterie de mesures ciblées en fonction des territoires.

Urbanisme 12/03/2015

Aménagement du Grand Paris : « laissons à chacun le soin de son opérateur »

Le 13 octobre 214 le Premier ministre a annoncé la mise en place d'une opération d'intérêt national (OIN) multi-sites pour le Grand Paris, sur cinq territoires, afin d'accélérer la construction de logements. En février, c'est une nouvelle carte qui a commencé à circuler, visant 40 sites. La Fédération des Entreprises publiques locales ...

1 Réforme territoriale 11/03/2015

Les sénateurs UMP veulent sauver les départements

A deux semaines des départementales, les sénateurs UMP annoncent leur intention de revenir à la charge en seconde lecture de la loi NOTRe. Au menu : transports scolaires, schémas prescriptifs et élection directe des conseillers communautaires.

CCAS de Rouen
Copyright : Flickr CC by Frédéric BISSON
1 Réforme territoriale 11/03/2015

Exclusif : les intercommunalités s’emparent de la question sociale

La Gazette dévoile les contours du rapport sur l'avenir de l'action sociale intercommunale que l'Assemblée des communautés de France (ADCF) rendra sous peu aux ministères des Affaires sociales et au ministère de la Décentralisation.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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