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Décentralisation - Page 132

Urbanisme 12/03/2015

Aménagement du Grand Paris : « laissons à chacun le soin de son opérateur »

Le 13 octobre 214 le Premier ministre a annoncé la mise en place d'une opération d'intérêt national (OIN) multi-sites pour le Grand Paris, sur cinq territoires, afin d'accélérer la construction de logements. En février, c'est une nouvelle carte qui a commencé à circuler, visant 40 sites. La Fédération des Entreprises publiques locales ...

1 Réforme territoriale 11/03/2015

Les sénateurs UMP veulent sauver les départements

A deux semaines des départementales, les sénateurs UMP annoncent leur intention de revenir à la charge en seconde lecture de la loi NOTRe. Au menu : transports scolaires, schémas prescriptifs et élection directe des conseillers communautaires.

CCAS de Rouen
Copyright : Flickr CC by Frédéric BISSON
1 Réforme territoriale 11/03/2015

Exclusif : les intercommunalités s’emparent de la question sociale

La Gazette dévoile les contours du rapport sur l'avenir de l'action sociale intercommunale que l'Assemblée des communautés de France (ADCF) rendra sous peu aux ministères des Affaires sociales et au ministère de la Décentralisation.

Permis de construire
Copyright : Fotolia
Urbanisme 11/03/2015

Le spectre du « citoyen instructeur »

Une décision du Conseil d'Etat lance un débat: est-ce au pétitionnaire d'invoquer les adaptations mineures au plan local d'urbanisme ?

millefeuille
Copyright : Flickr CC by Cooking etc.
5 Réforme territoriale 10/03/2015

Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte de l’Assemblée

Les députés ont adopté, en première lecture, ce mardi 10 mars le dernier volet de la réforme territoriale. Ils ont particulièrement renforcé les compétences des intercommunalités. L’examen a aussi été marqué par l’abandon du transfert des routes des départements vers les régions.

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Risques naturels 09/03/2015

Gemapi : La mise en œuvre par le bloc local finalement décalée à 2018

Ce sera donc 2018. Du moins, selon la loi NOTRe, dont les débats auront vu trois fois changer la date d’entrée en vigueur de la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) pour les EPCI. Des associations d'élus préparent une proposition de loi spécifique

1 Réforme territoriale 09/03/2015

Reims-Châlons-Epernay, métropole mort-née ?

Adopté dans la nuit du 4 au 5 mars 2015 par l’Assemblée nationale lors de l’examen du projet de loi NOTRe, l’amendement ouvrant la voie à la création d’un EPCI unique entre les trois principales agglomérations de la Marne a finalement été rejeté dans la nuit du 5 au 6… Mais le combat continue, selon ses rédacteurs.

1 [Opinion] Collectivités territoriales 09/03/2015

Penser les collectivités de la France de demain

Les collectivités territoriales constituent des acteurs incontournables de la vie de notre pays. Elles participent très largement à l’activité économique et à la croissance, en réalisant plus de 70 % de l’investissement public. Elles représentent, en outre, un véritable point de repère de notre démocratie.Plus de trente ans après ...

2 Réforme territoriale 06/03/2015

Faut-il faire de la culture une compétence obligatoire ?

Depuis juillet 2014, l’Association des régions de France milite pour que la culture devienne une compétence obligatoire. Est-ce une bonne idée ? La Gazette a posé la question à Abraham Bengio, DGA de Rhône-Alpes, et à Michel Vayssié, DGS de Lille.

12 Décentralisation 05/03/2015

Réforme territoriale : la potion magique des amis du MEDEF

A l'occasion d'une table-ronde organisée par le MEDEF, ce mardi 3 mars, les collectivités en ont pris pour leur grade. Les invités de l'organisation patronale ont appelé à une réduction drastique du nombre d'élus et à la fin du statut de la fonction publique.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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