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Réforme de l'Etat

Fusion : les préfets de Bourgogne et de Franche-Comté plaident pour un traitement au cas par cas

Publié le 27/05/2015 • Par Alexandra Caccivio • dans : Régions, Toute l'actu RH

Les représentants de l'Etat recommandent de localiser les états-majors des directions régionales dans l'une et l'autre région, contrairement au rapport des inspections générales sur l’organisation de l’État en régions publié le même jour.

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Le 30 avril dernier, Matignon publiait le rapport des inspections générales sur l’organisation de l’État en régions, dans lequel la centralisation des directions régionales, près du préfet de région, apparaît comme une nécessité. Le même jour, Matignon mettait en ligne le rapport des préfets de Bourgogne et de Franche-Comté, nettement plus nuancé. Ils estiment ainsi que, « bien que préférable, la localisation des états-majors des DR à proximité du préfet de région n’a pas été jugée comme une obligation absolue, étant donné la proximité de Besançon et Dijon » (55 minutes en train et 1 h 10 en voiture).

Des besoins qui varient d’une DR à l’autre

Conséquence : les préfets de Bourgogne et de Franche-Comté, Éric Delzant et Stéphane Fratacci, recommandent de localiser les états-majors dans l’une et l’autre région, « afin de tenir compte des spécificités de chacune » des DR. « La DRAC et la DRJSCS (pour les missions opérationnelles) ont une nécessité moins forte d’être localisées à proximité du préfet de région, eu égard (…) à la fréquence des échanges avec celui-ci », note ainsi le rapport. À l’inverse, « la DREAL et la Dirrecte sont les DR dont le besoin de proximité et la fréquence des échanges (hebdomadaire) avec le préfet de région sont les plus significatifs ». « Quel que soit le schéma de répartition retenu (…), la répartition des états-majors dans des villes différentes pourrait être compensée par une gouvernance resserrée, par exemple en organisant un CODIR de façon hebdomadaire », conclut le rapport.

Un parc immobilier limitant

Au-delà des « états-majors », le rapport des préfets estime qu’un « équilibre relatif des effectifs peut être trouvé entre les deux villes », évitant des transferts de toute façon limités par les capacités du parc immobilier. « Si les capacités immobilières des sites existants sont adaptés dans le cas où l’équilibre des effectifs est maintenu entre Besançon et Dijon, cela n’est plus le cas si une concentration des effectifs sur une capitale régionale est envisagée », note-t-il. La Bourgogne et la Franche-Comté comptent près de 1700 agents (SGAR et DR) : 950 en Bourgogne et 800 en Franche-Comté.

La gestion des RH : un élément central pour la réussite

Pour les préfets, l’accompagnement de ces agents sera l’une des conditions de la réussite de la réforme, qui générera sureffectifs et réorganisation de services. « Deux catégories de mesures RH ont été identifiées : pour « accompagner/inciter les départs en retraite » et pour gérer « les mobilités géographique et fonctionnelle ». Parmi les préconisations des préfets : l’assouplissement des règles d’éligibilité au dispositif de départ anticipé et des règles d’utilisation des CET (comptes épargne temps) ; la mise en place d’un temps partiel avant le départ en retraite compensé financement pendant deux ans ; le développement d’outils de télétravail ; l’amélioration de la prise en charge des frais de transport ; le versement d’une prime de déménagement et de restructuration ; la mise en place de plans de formation spécifiques ; l’accompagnement des cadres déclassés pour leur ouvrir de nouvelles perspectives de carrière…

Une équation à plusieurs inconnues

L’implantation des services de l’État doit également tenir compte d’un interlocuteur de proximité de premier plan : le conseil régional. Si, selon les premières hypothèses de travail, les services de la région pourraient être répartis entre Dijon et Besançon, la décision ne sera prise que par la nouvelle assemblée élue, en 2016. Or, de l’organisation du conseil régional découlera également la réorganisation d’autres acteurs incontournables pour l’État, au premier rang desquels Pôle Emploi.

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Commentaires

Fusion : les préfets de Bourgogne et de Franche-Comté plaident pour un traitement au cas par cas

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CLD

08/06/2015 11h23

Bonsoir
Ces mesures vont couter cher, seront-elles appliquées et si oui, quand? Si vous avez une réponse…

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