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Décentralisation - Page 10

Saint-Denis Pierrefitte
Copyright : Ville de Pierrefitte
Réforme territoriale 04/06/2024

Saint-Denis, une commune nouvelle XXL pour peser dans le Grand Paris

En actant leur décision de fusionner, Saint-Denis et Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) formeront dans moins de sept mois la commune la plus importante après Paris, sur le plan démographique. Un mariage décrété par la volonté d’investir plus et mieux.

territoires-unis(2)
Copyright : Pascale Tessier
Décentralisation 01/06/2024

Décentralisation : réactions contrastées après le rapport « Woerth »

Les associations d'élus et représentants des collectivités locales réagissent vivement aux 51 préconisations du rapport d'Éric Woerth sur la décentralisation remis à Emmanuel Macron, le 30 mai. Malgré un "travail de fond" reconnu, beaucoup d'élus locaux craignent des reculs sur les compétences et financements de leur collectivité. Tour ...

ERIC-WOERTH
Copyright : Fabien calcavechia
Décentralisation 30/05/2024

Millefeuille territorial : les propositions choc du rapport « Woerth »

Fusion des différentes catégories d'intercommunalités, suppression de la métropole du Grand Paris, dévitalisation du Comité des finances locales, retour du cumul des mandats et du conseiller territorial... dans son rapport, remis le 30 mai au président de la République, Eric Woerth fait assaut de propositions disruptives.

Ademe BR2
Copyright : Ademe
Décentralisation 29/05/2024

Le rapport « Ravignon » s’attaque au millefeuille territorial

Dans ses conclusions remises ce 29 mai au gouvernement, le maire de Charleville-Mézières estime le coût de l’enchevêtrement des compétences à 7,5 milliards d’euros. Il prône une nouvelle architecture financière, assortie d’une déconnexion du point d’indice au profit des collectivités.

Business team explore different directions. Different ideas and plans
Copyright : zenzen - Adobe Stock
Normes 28/05/2024

Différenciation territoriale : un rapport dénonce l’absence de réponse de l’Etat

Selon la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, l’Etat n’a répondu à aucune des trois demandes de différenciation formulées depuis l’adoption de la loi "3DS".

Géraldine Chavrier chez elle. Paris 16e, le 25 avril 2024
Copyright : M. Génon – La Gazette
[entretien] décentralisation 22/05/2024

« La loi corse porterait sur des domaines limités et jamais sur des droits constitutionnels »

Le projet de texte prévoyant « un statut d’autonomie » de la Corse a été adopté le 27 mars 2024 par l’Assemblée de Corse. Géraldine Chavrier, professeure de droit public, revient, pour « La Gazette », sur cette potentielle révision de la Constitution.

reforme-territoriale-decentralisation
Copyright : Jeantrekkeur / AdobeStock
[EDITORIAL] Intercommunalités 17/05/2024

Le blues des intercos

Longtemps bons élèves de la classe locale, les élus communautaires ne sont plus en odeur de sainteté auprès du gouvernement, en particulier, du ministre du Logement.

Larcher-Gerard-senat
Copyright : Valerio VINCENZO
Réforme des institutions 13/05/2024

Le cumul des mandats, rengaine du Sénat

Retour du cumul des mandats, modification des règles de prise illégale d'intérêts, renforcement de la protection fonctionnelle des élus locaux... Le président (LR) du Sénat, Gérard Larcher, a dévoilé, le 7 mai dernier, vingt propositions pour relancer le chantier de la réforme des institutions. Mais déjà la voie de passage s'annonce ...

Nicolas Fricoteaux président Conseil départemental de lAisne
Copyright : FX Dessirier
Finances des départements 02/05/2024

Avec un budget voté en déséquilibre, l’Aisne sous la menace d’une mise sous tutelle

Le département de l’Aisne a voté un budget en déséquilibre afin d’attirer l’attention du gouvernement avant la remise du rapport d’Eric Woerth sur la décentralisation. Ce territoire des Hauts-de-France dispose de moins de 2 mois pour trouver 22,5 millions d’euros.

frederic-bierry-CD67
Copyright : J. Sarago/CD 67
Décentralisation 30/04/2024

Région Alsace : même si Emmanuel Macron s’y oppose, Frédéric Bierry y croit encore

Malgré l'opposition d'Emmanuel Macron au retour d'une région Alsace, réitérée ce vendredi à Strasbourg, Frédéric Bierry, le président (LR) de la Collectivité européenne d'Alsace, se donne un mois pour convaincre le président de la République.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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