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Crise sanitaire - Page 137
Covid-19 : comment les services des sports font-ils face ?
Le 29 février, le ministre de la Santé annonce que, dans toute la France, les rassemblements « en milieu confiné » de plus de 5 000 personnes seront annulés jusqu’à nouvel ordre. Sans véritable conséquence pour les services des sports, cette décision a ...
HLM : des propositions pour relancer le secteur
Le 14 avril, l'Union sociale pour l'habitat a présenté son plan de relance pour le secteur HLM et du bâtiment. Elle propose la construction de 300 000 logements sur trois ans, et la rénovation de 400 000 logements.
La voiture, future grande gagnante de la crise du Covid-19 ?
La crise sanitaire provoquée par la pandémie de Covid-19 va-t-elle modifier durablement les comportements des Français lorsqu’ils recommenceront à se déplacer ou continueront à télétravailler ? A quel prix les transports collectifs parviendront-ils à redonner confiance à nos concitoyens ? Les premiers signes de reprise en Chine ...
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaireCoronavirus : une troisième salve d’ordonnances
Trois ordonnances, prises en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et présentées en conseil des ministres du 15 avril, sont publiées au Journal officiel du 16 avril.Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face ...
Pompiers et policiers municipaux pourront aussi bénéficier d’une prime exceptionnelle
Les collectivités territoriales pourront octroyer une prime exceptionnelle de 1000 euros maximum aux pompiers et policiers municipaux engagés depuis le début de l’épidémie de Covid-19, après délibération des assemblées territoriales. S'ils saluent la décision, les syndicats y voient une source d’inégalité et s’interrogent sur les ...
Décryptage du report du second tour des municipales… si report il y a
Maître Juliette Vielh, du cabinet Goutal, Alibert et associés, revient sur l’ordonnance du 1er avril 2020 qui précise les modalités d’organisation du report du second tour des élections municipales. Dans le cas où il ne pourrait se dérouler au plus tard au mois de juin, c’est une nouvelle élection complète qui sera organisée dans ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Les élus réclament des garanties et des souplesses budgétaires au gouvernement
L'ensemble des associations d'élus locaux à l’exception de Régions de France ont signé une lettre commune au Premier ministre pour demander à l’Etat des garanties et des marges de manœuvres budgétaires pour financer les dépenses urgentes liées à l’épidémie de Covid-19.
Non-respect du confinement : le fichier d’accès au dossier des contraventions modifié
Depuis la mise en place d’une nouvelle infraction délictuelle en cas de non-respect des règles de confinement, la presse se fait régulièrement l'écho de condamnations d’individus contestées par leurs avocats qui soulèvent l’irrégularité de la consultation d’un fichier de police dit « ADOC » pour Accès au DOssier des ...
Coronavirus : une troisième salve d’ordonnances
Trois nouvelles ordonnances viennent s'ajouter au corpus normatif déjà bien fourni de l'état d'urgence sanitaire. Au programme, réajustement des délais dans la prise de décision administrative, gestion des congés dans la fonction publique, et diverses mesures sociales.
Le rôle central des collectivités territoriales dans la relance
Dans une tribune publiée sur la Gazette, Jean-René Cazeneuve, Président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation et député du Gers, estime que les collectivités locales "ne doivent pas constituer une variable d’ajustement mais un outil privilégié pour porter la relance" économique après la crise ...
