Le gouvernement a tranché. Les pompiers et les policiers municipaux pourront bénéficier, comme les autres agents territoriaux, d’une prime exceptionnelle de 1000 euros net maximum. Cette mesure s’inscrit dans le cadre du projet de loi de finances rectificative dévoilé mercredi 15 avril. Un décret devrait être publié prochainement.
Cette prime, exonérée d’impôts et de cotisations sociales, sera versée aux agents qui font face à un surcroît important de travail, notamment dans le cadre des plans de continuité d’activité, sur place ou à distance. Dans la droite ligne du principe de libre administration, ce sont les collectivités qui en détermineront le montant et qui choisiront les agents bénéficiaires. La prime sera donc « à la main » des collectivités locales, comme l’a précisé Olivier Dussopt, le secrétaire d’Etat en charge de la Fonction publique.
Concrètement, son octroi devra être décidé lors d’une délibération des assemblées territoriales. La prime sera versée hors Rifseep afin que pompiers et policiers municipaux, exclus du régime indemnitaire Rifseep, puissent y être éligibles.
Très fortement mobilisés depuis le début de l’épidémie, et particulièrement exposés au risque de contamination, pompiers et policiers municipaux saluent la mesure. « Les policiers municipaux, les gardes champêtres, et les ASVP jouent un rôle essentiel : en faisant respecter le confinement, ils contribuent à éviter l’engorgement des hôpitaux. Cette prime est une forme de reconnaissance de la nation et nous saluons ce geste », commente Serge Haure, chargé de mission sécurité publique et civile à la Fédération Interco CFDT.
Risque d’inégalités territoriales
Pour autant, la marge de manœuvre laissée aux collectivités inquiète les syndicats qui y voient une source d’inégalités. « Nous ne faisons pas le procès des élus qui, dans leur immense majorité, souhaitent verser des primes à leurs agents. Mais il y aura des inégalités territoriales. Certains élus vont en verser. D’autres pas. Les montants ne seront pas les mêmes partout… », dénonce Serge Haure, qui souhaite que cette prime soit décrétée « obligatoire ».
Même son de cloche à la FA-FPT police municipale qui prend acte de cette décision mais « regrette que chaque assemblée délibérante devra décider des agents bénéficiaires, des montants et de la modularité de celle-ci, ce qui va augmenter, encore une fois, les inégalités au sein du territoire et au sein même des collectivités ».
« Quels critères seront pris en compte pour attribuer la prime ? L’exposition au risque ? La surcharge de travail ? Quel en sera le montant ? Ce mode d’attribution sera une source d’iniquité », s’inquiète, du côté des sapeurs-pompiers, André Goretti, président de la FA/SPP-PATS.
Pour ce syndicaliste, si « l’intention est louable, ce n’est pas le moment, alors que nous sommes tous en train de combattre ce virus, de discuter prime. Car ce n’est pas une prime de 1000 euros, maximum, qui nous fera oublier que nous n’avons pas les moyens matériels et humains pour assurer notre santé et celle des Français ».
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