Non-respect du confinement : le fichier d’accès au dossier des contraventions modifié

Il était préférable de réagir rapidement. Quelques semaines après la mise en place d’une nouvelle infraction délictuelle en cas de non-respect des règles de confinement, les exemples sont nombreux de condamnations d’individus, contestées par leurs avocats. Ainsi, à Sablé-sur-Sarthe, deux frères interpellés alors qu’ils avaient déjà été verbalisés respectivement 19 et 20 fois ont été placés en garde à vue, jugés en comparution immédiate, et condamnés à 4 et 5 mois d’emprisonnement ferme.

Les peines prononcées peuvent parfois s’expliquer par d’autres infractions découvertes (par exemple liées à la conduite d’un véhicule) ou commises à l’occasion du délit lié au non-respect du confinement, en particulier outrages ou violences envers les forces de l’ordre, lorsque le contrôle ne se ...