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Contentieux - Page 73

éducation 19/07/2013

Réforme des rythmes : levée des doutes sur la légalité du décret, mais pas sur le financement selon les maires ruraux

Les 4 000 collectivités pionnières qui appliqueront la réforme des rythmes dans 6 semaines auront-elles toutes les réponses dont elles ont besoin ? Le Conseil d’Etat en a apporté une vendredi 19 juillet 2013, mais les maires ruraux soulèvent d’autres interrogations.

Aménagement du territoire 15/07/2013

Frédéric Cuvillier annonce une solution sur mesure pour la Route Centre Europe Atlantique

Sans péages en Saône-et-Loire et à travers une concession autoroutière dans l’Allier, la proposition du gouvernement, jeudi 11 juillet 2013 pour doubler la « route de la mort », satisfait à peu près tout le monde.

Transferts de compétences 11/07/2013

Transfert de compétences TER : l’Etat doit verser 30 millions au Nord Pas de Calais

Pas facile, même quand on a une décision de justice en sa faveur, de faire lâcher 30 millions d’euros à Bercy ! Daniel Percheron, président (PS) de la Région Nord Pas de Calais en fait l’expérience actuellement.

1 Gens du voyage 09/07/2013

Des Français itinérants portent plainte contre le maire de Nice

L’association France liberté voyage a porté plainte lundi 8 juillet 2013 contre les propos tenus la veille par Christian Estrosi, député maire (UMP) de Nice, à l’égard des gens du voyage.

Fonction publique 09/07/2013

La mairie de Montlouis-sur-Loire condamnée pour avoir supprimé la prime du délégué syndical

Le tribunal administratif d’Orléans a condamné le 11 juin 2013 la mairie de Montlouis-sur-Loire pour avoir supprimé une prime à l’un de ses agents, délégué Force ouvrière détaché à temps plein.

VerbalisationPV_ArnaudLimbourg
Copyright : Arnaud Limbourg (Flickr)
1 Police municipale 03/07/2013

A Biarritz, la polémique enfle autour des « indulgences » du maire en matière de PV

Selon un rapport d’audit de la régie de la police municipale (PM) mené par la Direction départementale des finances publiques (DDFP) des Pyrénées-Atlantique, Didier Borotra (Modem) aurait annulé plus de 3500 PV en vingt mois. Une information judiciaire contre X a été ouverte. L’affaire, révélée par le syndicat SNPM-FO et le ...

Laïcité 25/06/2013

Laïcité: « situation plus rassurante » que prévue selon l’Observatoire de la laïcité

Un état des lieux dressé par l'Observatoire de la laïcité donne une vision "plus optimiste et rassurante" que prévu de la situation en France, avec "moins d'incidents" qu'anticipé, a expliqué à l'AFP son président Jean-Louis Bianco.

Eau 25/06/2013

Saur : la voie libre pour les banques après un accord avec Cube

Les banques créancières de la Saur ont obtenu le feu vert du fonds d'investissement Cube, dernier actionnaire récalcitrant à leur offre de reprise du numéro 3 français de l'eau, levant ainsi le dernier obstacle à une prise de contrôle, a-t-on appris mardi 25 juin 2013 auprès de la Saur.

Responsabilité 25/06/2013

Exigence de causalité

Selon la Cour, la victime doit prouver la participation du produit à la survenance du dommage. Il faut donc distinguer  « l’exigence de causalité » et « simple implication dans le dommage ».Ainsi, le fait que la poussée de sclérose en plaques soit apparue dans un temps voisin de la vaccination contre l’hépatite B ne ...

1 Urbanisme 24/06/2013

« Plus la règle de droit est compliquée, plus le chantage est efficace » – Daniel Labetoulle

Daniel Labetoulle, ancien président de la section du contentieux du Conseil d’Etat, a remis le 25 avril 2013 à la ministre de l’Egalité des territoires Cécile Duflot un rapport relatif à la limitation des recours abusifs en matière d’urbanisme, intitulé « Construction et droit au recours : pour un meilleur équilibre ». Retour sur ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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