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Contentieux - Page 72

Note de lecture 19/03/2010

Un guide pour soulever une QPC

La QPC est « un big bang » constitutionnel et ouvre une nouvelle aire constitutionnelle, selon le professeur Dominique Rousseau.

Logement 19/03/2010

Bras de fer entre le droit au logement opposable et celui des propriétaires

Le Gouvernement a créé son propre piège en instituant le droit au logement opposable, par la loi du 5 mars 2007. Proclamer un droit sans avoir immédiatement les moyens de le faire respecter est un défi risqué, pour le moment pas remporté.

Finances 12/03/2010

Construction de la station d’épuration : Reims Métropole trouve un accord financier avec les entreprises

Une transaction amiable met fin à un litige vieux de cinq ans né à la suite de l’annulation du marché de conception-réalisation par le juge administratif.

Réforme constitutionnelle 04/03/2010

Les premières QPC et déjà les premières interrogations

La possibilité de soulever des exceptions d’inconstitutionnalité en cours d’instance par tout justiciable est à peine ouverte, depuis le 1er mars, que les tribunaux administratifs, le Conseil d’Etat et la Cour Cassation ont déjà été saisis de plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Cette importante réforme ...

Contrats et contentieux 21/12/2009

Le nouveau référé contractuel

La principale innovation introduite par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 est la création d’un référé contractuel, utilisable à compter du 1 er décembre 2009.

05/05/2008

Expulsion des gens du voyage : juge compétent et procédure

La question de la création d’aires d’accueil au profit des gens du voyage, c’est-à-dire aux personnes dont l’habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles, a fait et continue de faire couler beaucoup d’encre.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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