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Police municipale

Aérosols lacrymogène : « soyons clair, il faudra un décret ! » – Géraldine Bovi-Hosy, juriste

Publié le 14/10/2013 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : Actu experts prévention sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

Plus d'un mois après sa révélation, l'imbroglio créé par la nouvelle règlementation sur l'armement et son impact sur l’équipement des policiers municipaux en « aérosols lacrymogènes » n'est toujours pas clos. La juriste du Club Prévention-Sécurité ne semble pas convaincue par le démenti du ministère de l'Intérieur. Elle s'explique dans un billet.

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Ce n’est que fin août, après une lecture attentive des nouvelles dispositions, que sont apparues les subtilités du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif.

En pratique, la prudence a entraîné, dans certains services de police municipale, des mesures conduisant à laisser les générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes de plus de 100ml dans les coffres de l’armurerie.

Aucune explication

La justification d’un tel « surclassement » dans la nouvelle réglementation sur l’armement n’a jamais été donnée, mais on peut imaginer que cette décision a été prise parce que ce type de matériel devait être réservé au maintien de ...

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Aérosols lacrymogène : « soyons clair, il faudra un décret ! » – Géraldine Bovi-Hosy, juriste

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