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Contentieux - Page 65

Panneau de signalisation école
Copyright : D.R.
9 Education 19/05/2014

Réforme des rythmes scolaires : un maire peut-il refuser de l’appliquer ?

Plusieurs maires ont affirmé qu’ils n’appliqueraient pas la réforme des rythmes scolaires et que le droit leur en donne… le droit. Ont-ils raison ? Interview de maître Yvon Goutal, avocat spécialiste du droit des collectivités locales.

Cet article fait partie du dossier :

Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
Videoprotection_Zigazou76
Copyright : Zigazou76 (Flickr)
Libertés publiques 19/05/2014

Vidéoprotection : 30% des villes n’informent pas ou mal leurs habitants, selon la Cnil

A l’occasion de son rapport annuel 2013, la Cnil a livré le 19 mai 2014 un bilan de son activité en matière de contrôle des dispositifs de vidéoprotection et de vidéosurveillance. Selon cette institution indépendante, de gros efforts demeurent à faire en matière d’information légale, d’orientation des caméras ainsi que de durée ...

Législation-Réglementation-Jurisprudence 13/05/2014

La commune, victime d’une infraction pénale : du dépôt de plainte au jugement de l’infraction

Déposer plainte a pour objectif juridique d’obtenir réparation à la suite d’un dommage ou d’un préjudice subis. La plainte vise également à engager une procédure qui, si elle est suivie, vise à retrouver l’auteur de l’infraction et à le sanctionner.

1 Energie 12/05/2014

Les SRCAE censurés par le Conseil constitutionnel : quelles conséquences ?

Le Conseil constitutionnel a déclaré, le 7 mai 2014, la procédure d’élaboration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) contraire à l'article 7 de la Charte de l'environnement. Le législateur a jusqu’au 1er janvier 2015 pour prendre de nouvelles dispositions.

Langues régionales 06/05/2014

La préfecture des Pyrénées-Atlantiques encadre les relations entre les collectivités et les écoles en langue basque

Si le recours à l’autorisation d’occupation temporaire (AOT) clarifie les aides des collectivités autorisées envers les écoles en langue basque et occitane, la nouvelle circulaire de la préfecture des Pyrénées-Atlantique ne résout pas entièrement la question de leur hébergement.

controleID_videopatrouille
Copyright : Flickr
1 Déontologie 17/04/2014

Des caméras sur les uniformes des policiers municipaux d’Avignon

La ville d’Avignon (Vaucluse) expérimente ce matériel depuis l’été 2013. Objectif : éviter que les agents ne soient accusés de comportements non déontologiques lors des interventions.

kebbab_magasin_commerce_une
Copyright : Johannes Eisele / AFP
[BILLET] DOMAINE PUBLIC 09/04/2014

Taxe Kebab : les collectivités échappent à l’illégalité !

L'utilisation du domaine public n'est toujours pas soumise à redevance.

3 déchets 04/04/2014

Marseille Provence Métropole en appel pour avoir refusé d’annuler la règle du « fini-parti » de ses éboueurs

Le rapporteur public de la cour administrative d’appel de Marseille juge recevable le recours d’un citoyen mettant en cause la règle du « fini-parti » en vertu de laquelle les éboueurs terminent leur service une fois les poubelles ramassées qui n’a jamais été votée par le conseil communautaire de Marseille Provence Métropole. Le ...

DECHETS 03/04/2014

Décharge GDE à Nonant-le-Pin : le préfet de l’Orne visé dans une plainte

Deux associations opposées au centre d'enfouissement de déchets ultimes ouvert il y a cinq mois à Nonant-le-Pin ont déposé plainte le 21 mars 2014, avec constitution de partie civile. Dans leur viseur : la société exploitante, mais aussi le préfet de l'Orne et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.

justice
Copyright : yuliaglam - Fotolia.com
[BILLET] ELECTIONS 26/03/2014

Le juge administratif et les élections municipales

Au lendemain du premier tour des élections municipales, certains électeurs ont peut-être déjà l’idée de contester devant le juge les résultats du scrutin. Or, si le Conseil Constitutionnel est compétent pour les contestations nées de l’élection des députés et des sénateurs c’est au juge administratif qu’il appartient de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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