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[BILLET] MEDIATION

Un « médiateur territorial » pour tous

Publié le 27/08/2014 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Billets juridiques, France

arbitre-conflit-illustration
fotomek - Fotolia.com
Une proposition de loi déposée au Sénat entend rapprocher usagers et administrations, en généralisant les médiateurs dans les collectivités territoriales.

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«Dans une société en proie à des tensions de plus en plus nombreuses et de plus en plus vives, jamais la médiation n’a été aussi nécessaire. » C’est le présupposé qui ouvre l’exposé des motifs d’une proposition de loi visant à instaurer un « médiateur territorial dans les conseils régionaux, les conseils généraux et les communes de plus de 30 000 habitants ».
Les auteurs de la proposition de loi soulignent que, d’ores et déjà, plusieurs maires ont mis en place des « médiateurs municipaux » compétents pour régler les litiges entre les usagers des services publics et l’administration municipale, mais parfois aussi pour régler des conflits entre habitants (querelles de voisinage…).

« Climat de compréhension » – Certains conseils généraux se sont dotés de médiateurs départementaux et, plus récemment, deux conseils régionaux d’un médiateur régional. Ces expériences auraient montré que ces institutions se sont révélées propres à prévenir, réduire ou régler des conflits, à créer un climat d’écoute et de compréhension propice à améliorer la qualité du lien social.

L’ambition de ces instances de médiation consiste donc, d’une part, à agir en faveur du rapprochement des usagers avec l’administration en contribuant à une meilleure compréhension des règles de droit et des pratiques administratives et, d’autre part, à proposer des « modifications de comportement », ainsi que des suggestions pour remédier aux dysfonctionnements constatés. Il faudra, pour cette deuxième partie de la mission, disposer d’un sacré soutien politique pour que le travail de ce médiateur débouche sur de nouvelles pratiques.

La proposition de loi tend donc à généraliser cette pratique en rendant obligatoire l’instauration d’un médiateur dans toutes les collectivités territoriales (conseils régionaux, conseils généraux et communes de plus de 30 000 habitants), compétent pour toutes les matières ressortant du domaine de la collectivité concernée. Dans les plus petites communes, la mise en place d’un médiateur est « souhaitée mais elle demeure facultative ».

Mais qui seraient ces « médiateurs territoriaux » ? La proposition de loi se contente, il faut bien le reconnaître, d’inscrire une évidence : le médiateur territorial est une « personnalité qualifiée, compétente pour faciliter la résolution des litiges et doit présenter les garanties nécessaires d’indépendance, d’impartialité et d’éthique dans l’exercice de ses fonctions. Il doit aussi y apporter compétence et efficacité ». C’est quelque peu regrettable : imposer une nouvelle institution avec de telles ambitions mériterait sans doute quelques précisions. Elles viendront sans doute, pour peu que le texte soit inscrit à l’ordre du jour du Sénat.

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