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Commande publique - Page 39

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Copyright : Creative Commons - Ibou69100
Achat public 18/02/2022

A Lyon, fronde salariée contre l’allotissement de la DSP des transports en commun

Pour réduire les coûts, l’autorité organisatrice des mobilités lyonnaise, le Sytral, voudrait allotir la DSP des Transports en commun lyonnais. Les syndicats craignent que cette scission ne détériore leurs acquis sociaux.

Cet article fait partie du dossier :

La mobilité, nouveau terrain de jeu des collectivités
JOURNÉE DE L'ACHAT PUBLIC
Copyright : D.R.
[Conférence] Journée de l'Achat public 15/02/2022

Participez à la Journée de l’achat public 2022 – découvrez le programme!

La Journée de l'Achat public, c'est un rendez-vous inédit, fruit de l'expertise des rédactions de la Gazette des communes, du Moniteur et d'achapublic.com, pour décrypter l'actualité de la commande publique dans le contexte de la crise sanitaire ! Retrouvez les analyses et conseils des experts pour maîtriser les clés de l'évolution de la ...

Recycle-Reuse-Recyclable
Copyright : Max Pixel
Commande publique 11/02/2022

L’achat responsable, une démarche prioritaire pour les acheteurs publics

Selon une enquête réalisée tous les ans par l’Obsar, les acheteurs publics ont intégré les achats responsables au rang de priorité, mais il leur faut maintenant approfondir la démarche sur certains champs d’action, comme l’économie circulaire, la réduction des gaz à effet de serre ou la mesure des efforts entrepris.

marc-barennes
Copyright : D.R.
ACHAT PUBLIC 10/02/2022

Cartel des camions : « Cette décision ouvre une seconde chance pour les collectivités à se faire indemniser »

Le 2 février 2022, le Tribunal de l’Union européenne rendait une nouvelle décision importante dans l’affaire du « cartel des camions ». Sous cette appellation se cache aussi la possibilité pour toute collectivité acheteuse d’un camion de se faire indemniser. Explications avec Marc Barennes, expert en concurrence au bureau Brandeis et ...

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Modes de gestion 09/02/2022

L’achat public, voie sécurisée pour l’externalisation des missions

Confier des missions de service public à des prestataires n’est pas sans danger. Un rapport parlementaire érige l’achat public en solution salvatrice.

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Copyright : Fizkes / AdobeStock
Commande publique 07/02/2022

Accords-cadres sans plafond : le Conseil d’Etat confirme l’interdiction

Par une décision du 28 janvier, le Conseil d’Etat a confirmé que ne pas indiquer un montant maximal dans un accord-cadre constitue un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Il applique tout simplement l’arrêt "Simonsen Weel" de la Cour de justice de l’Union européenne du 17 juin 2021.

Existent 3 types d'utilisation des données : la réutilisation en interne, les utilisations spécifiques et le croisement d'informations.
Copyright : oleg r
Achat public 04/02/2022

Recensement de la commande publique : deux guides pour le prix d’un

Le ministère de l'Economie a mis à jour le guide du recensement des contrats de la commande publique pour l’année 2022. Il a été mis en ligne le 25 janvier dernier. Quelques jours plus tard, Bercy a ajouté un guide du recensement des dépenses relatives à l’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation.

code pénal
Copyright : ©galam - stock.adobe.com
Achat public 02/02/2022

Commande publique : l’exclusion des candidats condamnés au pénal examinée par les Sages

Le Conseil constitutionnel a rendu le 28 janvier une décision concernant l’exclusion de plein droit des procédures de passation des marchés publics et des contrats de concession des opérateurs ayant fait l’objet de certaines condamnations pénales.

Rendez-vous de chantier
Copyright : Phovoir
Marchés publics 02/02/2022

Comment les acheteurs des collectivités font face aux pénuries

Avec la crise, de nouveaux secteurs sont concernés par les pénuries, notamment le secteur clé du BTP.

Local. Wooden letters on the office desk
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Commande publique 26/01/2022

Le numérique et la formation pour « relocaliser » une partie de l’achat public

Le Haut conseil de la commande publique de la Réunion, qui réunit 450 acteurs locaux, souhaite aider les TPE et PME à mieux maîtriser le numérique et renforcer la formation des acheteurs, pour maximiser le rôle de levier de la commande publique dans le contexte de la relance.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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