Commande publique
Le nouveau régime des avances
Le plan de relance a assoupli, pour l’année 2009, les conditions de versements d’avances aux titulaires de marchés publics. Les collectivités pourraient continuer à s’en inspirer au-delà de 2009.
L’Essonne signe une charte de déontologie pour ses commandes publiques
Michel Berson, Président (PS) du conseil général de l’Essonne, et Daniel Lebègue, Président de Transparence-International France, signeront le 18 décembre une charte de déontologie en matière de marchés publics.
La ville de Paris et ERDF prolongent de quinze ans leur contrat de concession
Le Conseil de Paris a approuvé à l’unanimité, le 15 décembre, la prolongation pour quinze ans, avec possibilité de sortie au bout de dix ans, du traité de concession unissant la ville à ERDF pour la distribution d’électricité.
Le Conseil général de Saône-et-Loire attaqué par la fédération des travaux publics
Les professionnels du BTP s'inquiètent des budgets et investissements programmés par les collectivités.
Sur le site du Minefi – Commande publique : les éclaircissements de Bercy
La Direction des affaires juridique de (DAJ) de Bercy vient de mettre en ligne une fiche explicative sur le nouveau décret du 27 novembre 2009, relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique qui achève la transposition de la directive « Recours ». Cette fiche clarifie le champ d'application du texte, les ...
Commande publique : les éclaircissements de Bercy
La Direction des affaires juridique de (DAJ) de Bercy vient de mettre en ligne une fiche explicative sur le nouveau décret du 27 novembre 2009, relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique qui achève la transposition de la directive « Recours ». Cette fiche clarifie le champ d'application du texte, les ...
Sur le site de Secteur public – La commande publique en 2008
La société Secteur public met en ligne son premier bilan annuel de la commande publique en France pour l'année 2008 - Novembre 2009
Sur le site du ministère de l’Economie – Dématérialisation des marchés publics
Le ministère de l'Economie met en ligne une fiche explicative sur la dématérialisation des marchés publics - Novembre 2009
Dématérialisation des marchés publics : Bercy s’inquiète
«Dans un mois à peine, les acheteurs publics seront contraints de pouvoir recevoir les offres de manière dématérialisée et nous savons déjà que tout le monde n'est pas prêt», a souligné Serge Doumain de la direction des affaires juridiques (DAJ) lors du point info sur les marchés publics au Salon des maires, le 18 novembre.Au 1er ...
Sur le site du ministère du Budget – La CCMP
Le ministère du Budget met en ligne une note sur «la commission consultative des marchés publics (CCMP) au service des acheteurs publics» - Octobre 2009
