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Dossiers juridiques Mis à jour le 15/09/2022

Période de crise : comment faire face aux surcoûts dans les marchés publics

Période de crise : comment faire face aux surcoûts dans les marchés publics

Copyright : Fizkes / AdobeStock

En raison de la hausse des coûts des matières premières et de l'énergie, qui résulte notamment de la crise sanitaire mais aussi de la guerre en Ukraine ou encore des changements climatiques, les acheteurs sont confrontés à des réclamations de revalorisation des prix de leurs marchés. Un important enjeu pour les collectivités, puisque le refus de toute revalorisation, au nom de l’intangibilité du prix dans un marché public, peut entrainer une fragilisation de l’activité économique de ces opérateurs privés, un risque de défaillance du titulaire, et même parfois, une remise en cause de la continuité du service public. Cette nouvelle série en sept analyses vise à accompagner ces acheteurs à chaque étape du traitement de ces demandes.

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