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Commande publique

20/05/2015

Marchés publics simplifiés (MPS) : Poitiers, la ville record !

Les acheteurs de Poitiers et Grand Poitiers se sont emparés du dispositif des marchés publics simplifiés (MPS) à bras-le-corps ! Depuis août dernier, ce service mutualisé entre la ville et sa communauté d'agglomération a passé pas moins de 135 MPS, soit environ 90% de ses achats

En partenariat avec Sponsor dossier
Commande publique  18/05/2015

Marchés publics : « Le Parlement ne peut pas rester à l’écart de la transposition des directives »

Le 13 mai, la mission commune d’information sur la commande publique a constitué son bureau. Martial Bourquin, sénateur (Soc.) du Doubs et rapporteur de la mission, en précise les objectifs, pour la Gazette des communes. Présidée par le Sénateur (UDI-UC) du Tarn, Philippe Bonnecarrère, elle remettra son rapport définitif à Emmanuel ...

Consommation de gaz
Copyright : Fotolia
Energie 11/05/2015

2e appel d’offres gaz de l’UGAP : encore d’importantes économies pour les acheteurs publics

Cinq fournisseurs, dont trois entreprises locales de distribution (ELD), se partagent les contrats de la deuxième vague du groupement gaz de l’UGAP. La centrale d’achat opérait pour le compte de 2 027 membres, principalement des collectivités et établissements publics, devant se mettre en conformité avec la loi supprimant les tarifs ...

1 A qui profite la simplification des marchés publics 07/05/2015

La commande publique sur tous les fronts…. pas si simple pour les acheteurs !

Le gouvernement ne cesse de fixer des objectifs sociétaux au code des marchés publics. Ce qui complique particulièrement la tâche des services d'achat.

En partenariat avec Sponsor dossier
07/05/2015

Plaidoyer pour un code des marchés publics idéal

Dès mars 2014 étaient annoncés les grands axes de la réforme du code des marchés publics. Tout le monde s’accorde sur la nécessité de cette simplification de la commande publique, mais il reste de nombreux doutes sur le contenu de cette simplification.

En partenariat avec Sponsor dossier
[BILLET] Commande publique 06/05/2015

Code des marchés publics : la menace constitutionnelle

Procéder à une véritable codification ne serait pas sans risque.

Construction worker
Copyright : fuzzbones - Fotolia
2 Entreprises et collectivités 05/05/2015

Ingénierie publique, ingénierie privée : un fauteuil pour deux ?

S’appuyant sur une étude publiée en avril, la fédération patronale Cinov accuse l’ingénierie (para)publique et ses effectifs en "croissance exponentielle" d’être responsable d’un "manque à gagner de 7 milliards d’euros par an" pour l’ingénierie privée. Les agences techniques départementales sont notamment pointées du doigt ...

maison-verte
Copyright : Thieury - Fotolia
[BILLET] Commande publique 22/04/2015

Commande publique : des objectifs inefficaces ?

Le Conseil d'analyse économique (CAE) a produit une note d'analyse assez peu « tendance ».

Marchés de travaux 21/04/2015

L’intangibilité du décompte général et définitif

Une fois approuvé et signé par les parties, le décompte, procédure strictement encadrée par le CCAG-travaux, devient définitif et intangible et ne peut par principe plus être modifié ou corrigé, sauf cas de révision limitativement prévus par la jurisprudence.Le décompte général et définitif présente un caractère intangible fermant ...

Marchés de travaux 21/04/2015

Le régime juridique de l’ordre de service

L'ordre de service, acte écrit unilatéral, a pour objet de notifier une décision au titulaire d'un marché quant aux modalités d'exécution de tout ou partie des prestations constituant l'objet de ce marché. Il ne nécessite pas d'accord des parties. Il peut porter sur tout ou partie du contrat. 

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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