Commande publique
Lancement de l’expérimentation « 100% dématérialisation » de la procédure de passation des marchés publics
Un arrêté du 12 mars, publié le 18 avril au JO, permet aux administrations de se préparer à la dématérialisation de passation des marchés publics de 2010. «Concrètement, cet arrêté permet de déroger aux dispositions réglementaires du code des marchés publics et, dans le cadre d'une expérimentation, donne la possibilité aux ...
Dans la lettre du Minefi- Dématérialisation
L'arrêté du 12 mars 2007 vient d'être publié au Journal officiel du 18 avril 2007. Cet arrêté a notamment pour objet de préparer l'échéance de 2010 prévue par le plan d'action 2010 de la Commission européenne et par le code des marchés publics.Pour préparer cette échéance, une expérimentation de dématérialisation des procédures ...
Dans la lettre du Minefi- Questions réponses sur le code des marchés publics
Le troisième et dernier jeu de questions/réponses sur le code des marchés publics organisé par la direction des affaires juridiques, qui aborde de nouveaux thèmes tels que les accords-cadres, les marchés à bons de commande et le recensement économique des marchés.
Dans la lettre du Minefi – Fiches techniques
Rédigées par la direction des Affaires juridiques du ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie, cinq nouvelles fiches techniques détaillent plusieurs notions présentes dans le nouveau Code des marchés publics : les acomptes, les avances, l'exemplaire unique ou certificat de cessibilité, le prix du marché et le dépassement de ...
Ile-de-France. Nouveau recours en justice de Clear Channel contre l’attribution à JCDecaux du marché des vélos en libre-service à Paris
Le groupe américain d'affichage et de mobilier urbain Clear Channel a saisi une nouvelle fois le tribunal administratif de Paris pour contester l'attribution à JCDecaux du marché d'affichage et de vélos en libre-service de la capitale, a-t-il annoncé le 13 avril. Dénonçant "une procédure de passation d'un marché public entachée de ...
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales – Fiches techniques pour le code des marchés publics 2006
Dix fiches techniques rédigées par la direction des Affaires juridiques du ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie commentent diverses notions présentées dans le nouveau code des marchés publics. - La notion de "pouvoir adjudicateur" - Les pouvoirs adjudicateurs soumis aux dispositions du code des marchés publics - Les ...
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales. Projet de CCAG
Un nouveau projet de cahier des clauses administratives générales (CCAG) est soumis à la concertation. Ce quatrième CCAG est relatif aux prestations intellectuelles. Accédez au projet de texte. Par ailleurs, la concertation en ligne continue.
Ile-de-France. Les élus communistes demandent la suspension du marché wi-fi à Paris
Les élus communistes de Paris ont demandé le 28 février la suspension du marché wi-fi (internet sans fil) d'espaces publics à Paris, qui vient d'être attribué par la ville à Alcatel-Lucent et SFR."Aujourd'hui, c'est le groupe franco-américain Alcatel-Lucent qui annonce un plan social avec à la clé 12.500 suppressions d'emploi, dont ...
Dans la lettre du Minéfi. Chat sur le code des marchés publics
«La session de chat du mois de septembre dernier consacrée à la réforme 2006 du code des marchés publics a connu un tel succès que notre invité, Jérôme Grand d'Esnon, directeur des Affaires juridiques au ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie, n'a pu répondre en direct à toutes vos interrogations.Comme il s'y était ...
Ile-de-France. JCDecaux obtient finalement son contrat d’affichage à Paris
Chahuté par la mairie puis presque battu par son concurrent américain Clear Channel, l'entreptrise JCDecaux a réussi le 29 janvier un retournement de situation spectaculaire en conservant son contrat d'affichage publicitaire à Paris, assorti de la mise en place de vélos en libre-service. "La commission d'appel d'offres - composée d'élus ...
