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Commande publique - Page 80

13/09/2012

Les modalités de détermination de la durée initiale des conventions de délégation de service public

Selon une jurisprudence récente, la durée maximale d’une convention de délégation de service public doit être déterminée en additionnant la durée de réalisation des travaux à la charge du délégataire et la durée d’amortissement de ces investissements. Si ces modalités ont pu faire penser que la durée initiale de la convention de ...

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[billet] commande publique 29/08/2012

Commerce équitable : soluble dans la commande publique ?

« Concilier les principes de la commande publique et ceux du commerce équitable mérite un peu d'attention » prévient le guide sur les achats publics issus du commerce équitable, diffusé par le ministère de l'Economie et des finances.Selon les auteurs, le souhait de nombreuses collectivités publiques d'avoir recours aux achats publics ...

27/08/2012

Le lien entre le critère social et l’objet du marché

En dépit des outils dont disposent les acheteurs publics pour promouvoir l’insertion des publics en difficulté dans les marchés publics, une jurisprudence récente restreint encore la possibilité d’intégrer cet objectif parmi les critères de sélection des offres.

Transports 14/08/2012

Guide du CGDD sur l’achat public de véhicules de transport routier

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié en juillet 2012 un guide sur l'achat public de véhicules de transport routier.

[opinion] architecture 13/08/2012

Architecture : le changement c’est pas maintenant

De grandes espérances ont effleuré, au-delà du monde des architectes, les penseurs et acteurs de l'architecture et de l'urbain. L'insupportable séparation entre architecture et urbanisme allait pouvoir enfin se résoudre dans la constitution d'un grand ministère ou d'un pôle ministériel de l'Aménagement du territoire au sein duquel ...

image 03/08/2012

« Une collectivité a toujours intérêt à dialoguer avec un artiste photographe pour renouveler sa vision du territoire »

Alors que l’activité touristique connaît son pic annuel, les photos paysagères sont omniprésentes, sur les panneaux publicitaires, dans les brochures, dans l’édition, etc. Certaines expositions estivales leur consacrent aussi une place de choix. Les collectivités constituent l'un des principaux contributeurs de cette mise en images du ...

Marchés publics 01/08/2012

Une délocalisation remet en cause les règles d’attribution

En l’espèce, le Syndicat des transports d’Ile-de-France (Stif) avait lancé un appel d’offres relatif à un marché public de traitement des appels téléphoniques pour la carte solidarité transport. Le 11 juillet 2012, le conseil d’administration de l’autorité organisatrice des transports a décidé d’attribuer le marché à la ...

Restauration scolaire 24/07/2012

La DSP au menu de tous les collèges du Rhône à partir de 2013

Les élus du conseil général du Rhône se sont prononcés le 20 juillet 2012 pour l’externalisation de la restauration collective dans l’ensemble des collèges publics du département.

Règles de concurrence 25/06/2012

Les contrats passés par les structures « in house »

Collaborer en « in house » autorise, certes avec un partenaire, à s’affranchir de l’application du droit de la commande publique. Pour autant, obligations de publicité et de mise en concurrence ne disparaissent pas. Elles sont simplement repoussées au niveau de la structure « in house ».

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[Billet] Commande publique 20/06/2012

Marchés publics : petites piqûres de rappel en guise de sécurisation

En matière de marchés publics, tous les projecteurs sont actuellement braqués sur les clauses sociales. Mais, à côté de cela, malgré un printemps juridiquement assez timide dans le domaine, d’autres points d’actualité refont surface avec force. Tant du point de vue règlementaire que jurisprudentiel, le droit des marchés publics ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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