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Commande publique

Marchés publics 05/03/2004

Code des marchés : Bercy répond aux attaques de Bruxelles

Bercy n'en démord pas : son nouveau code des marchés publics, entré en vigueur le 9 janvier dernier, est bien conforme au droit européen et aux prescriptions des nouvelles directives marchés publics. Début février, la Commission avait repris l'attaque, déjà lancée avec le code version 2001. Dans un communiqué paru sur son site, le ...

Marchés publics 09/01/2004

Code des marchés publics : les points clés de la réforme

Le nouveau code des marchés a été publié au journal officiel du 8 janvier 2004 pour une application au 10 janvier. Simplification, libéralisation, mais aussi responsabilisation, sont les maîtres mots de cette réforme. 10 points pour mieux comprendre ces nouvelles règles applicable à la commande publique.1 - Renforcement de principes ...

Marchés publics 07/01/2004

Le nouveau code des marchés publics en vigueur le 9 janvier

Le nouveau code des marchés publics, qui assouplit considérablement les procédures d'achat de l'Etat et des collectivités locales, entrera en vigueur le 9 janvier.Il résultera d'un décret et d'une circulaire d'application publiés en même temps.Le décret, qui anticipe la directive européenne sur les marchés publics attendue pour fin ...

Marchés publics 10/12/2003

Le nouveau code des marchés publics assouplira les procédures

Le gouvernement devrait publier entre le 5 et le 10 janvier sa réforme du code des marchés publics, qui va assouplir les procédures d'achat de l'Etat et des collectivités locales.Le décret français, qui anticipe la directive européenne sur les marchés publics attendue pour fin janvier, autorisera les acheteurs publics à négocier avec ...

Marchés publics 19/11/2003

Congrès 2003 – Marchés publics : un nouveau code pour Noël

Lors d'un débat sur la réforme du code des marchés publics sur le Village Territorial, mercredi 19 novembre, Jérôme Grand D'Esnon, directeur des affaires juridiques au ministère des Finance, a confirmé l'arrivée imminente du nouveau code des marchés publics : « le code devrait être prêt d'ici la mi décembre, et d'application ...

Marchés publics 18/07/2003

Bercy réintroduit des seuils intermédiaires

A la demande du Premier ministre, Francis Mer, ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie, a poursuivi la concertation sur le projet de réforme du code des marchés publics. A l’issue de deux réunions de travail avec des parlementaires de la majorité et de l’opposition, les 8 et 17 juillet, la première à ...

Marchés publics 26/06/2003

La réforme des marchés publics reportée à l’automne

Venu rassurer les acheteurs des collectivités locales inquiets de l'arrivée d'une nouvelle mouture du code des marchés publics, lors du colloque annuel de l'Association des acheteurs des collectivités territoriales, le 25 juin dernier, Jérôme Grand D'Esnon directeur des affaires juridiques au ministère de l'Economie, des finances et de ...

Marchés publics 30/05/2003

L’affaire des marchés de lycées de la région Paca s’accélère

L’enquête sur les marchés des lycées du Conseil régional Paca passés entre 1991 et 1998 rebondit avec la mise en garde à vue mardi 27 mai du dirigeant du bureau d’études aixois Asstec. Au début des années 90, ce bureau avait été chargé par la Semader – la société d’économie mixte régionale ...

Marchés publics 30/04/2003

Dématérialisation des marchés publics

Un groupe de discussion consacré à la dématérialisation vient d'être lancé sur internet. Le plan d'action e-Europe 2005 préconise que, pour la fin 2005, "une partie appréciable des marchés publics soient passés par voie électronique". En France, le groupe de travail Achat publics (Minefi) prône une dématérialisation par étapes ...

Marchés publics 28/04/2003

Les marchés publics de Nice audités

Le maire de Nice a demandé à la Chambre régionale des comptes de réaliser un audit sur l'ensemble des marchés publics engagés par la ville ou la communauté d'agglomération. L'objectif est de déterminer si des malversations ont pu se produire alors que le directeur général des services a été mis en examen et écroué fin mars pour ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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