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Commande publique

[BILLET] Commande publique 06/05/2015

Code des marchés publics : la menace constitutionnelle

Procéder à une véritable codification ne serait pas sans risque.

Construction worker
Copyright : fuzzbones - Fotolia
2 Entreprises et collectivités 05/05/2015

Ingénierie publique, ingénierie privée : un fauteuil pour deux ?

S’appuyant sur une étude publiée en avril, la fédération patronale Cinov accuse l’ingénierie (para)publique et ses effectifs en "croissance exponentielle" d’être responsable d’un "manque à gagner de 7 milliards d’euros par an" pour l’ingénierie privée. Les agences techniques départementales sont notamment pointées du doigt ...

maison-verte
Copyright : Thieury - Fotolia
[BILLET] Commande publique 22/04/2015

Commande publique : des objectifs inefficaces ?

Le Conseil d'analyse économique (CAE) a produit une note d'analyse assez peu « tendance ».

Marchés de travaux 21/04/2015

L’intangibilité du décompte général et définitif

Une fois approuvé et signé par les parties, le décompte, procédure strictement encadrée par le CCAG-travaux, devient définitif et intangible et ne peut par principe plus être modifié ou corrigé, sauf cas de révision limitativement prévus par la jurisprudence.Le décompte général et définitif présente un caractère intangible fermant ...

Marchés de travaux 21/04/2015

Le régime juridique de l’ordre de service

L'ordre de service, acte écrit unilatéral, a pour objet de notifier une décision au titulaire d'un marché quant aux modalités d'exécution de tout ou partie des prestations constituant l'objet de ce marché. Il ne nécessite pas d'accord des parties. Il peut porter sur tout ou partie du contrat. 

Marchés publics 20/04/2015

Commande publique : il faut garder la spécificité des concours de maitrise d’oeuvre

Catherine Jacquot, présidente du Conseil national de l'ordre des architectes, revient sur les inquiétudes de la profession face au projet d'ordonnance de transposition de la directive marchés publics, en cours d'élaboration à la direction des affaires juridiques de Bercy.

Vers un nouveau Code des marchés publics 13/04/2015

Les incertitudes du projet d’ordonnance « Marchés publics »

Le projet d'ordonnance de transposition des directives de 2014 reste imprécis sur certains points essentiels de la commande publique. Ils devraient se retrouver dans les futurs textes réglementaires. Des incertitudes juridiques doivent, d'ores et déjà, être soulignées. Des aspects fondamentaux du droit des marchés publics ne sont pas ...

Vers un nouveau code des marchés publics 13/04/2015

Cadre général, exceptions et interdictions du projet d’ordonnance « Marchés »

Afin de transposer les directives européennes de février 2014, un projet d'ordonnance a été élaboré par le ministère de l'Economie. Complétée par des textes réglementaires, cette ordonnance établira les bases d'un nouveau droit de la commande publique. Avec une préoccupation de simplification. Des textes réglementaires viendront ...

13/04/2015

Le chantier de la simplification de la commande publique a commencé

C'est avec un décret du 26 septembre 2014 que le chantier de "simplification" du code des marchés publics a débuté.

Vers un nouveau code des marchés publics 13/04/2015

Transposer, rationaliser et rassurer

Le gouvernement prépare la transposition de la directive Marchés du 26 février 2014. Quels seront les impacts pour les acheteurs publics ?

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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