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Commande publique - Page 30

economies d'energie
Copyright : Phovoir
énergie 02/11/2017

C’est le moment de lancer des travaux ambitieux grâce aux certificats d’économies d’énergie

Avec un objectif doublé pour la période 2018-2020, le dispositif des certificats d’économies d’énergie offre de la visibilité́ pour financer des opérations de rénovation. Les collectivités peuvent s’appuyer sur cet outil pour réaliser leurs propres travaux, mais aussi pour aider leurs habitants à accélérer la transition ...

Cet article fait partie du dossier :

Comment les CEE gagnent en puissance
DGS-elu-illustration
Copyright : adobestock
Commande publique 25/10/2017

La possibilité de modifier un marché public en cours d’exécution

Si toute modification substantielle du marché public reste interdite, les exceptions à ce principe sont désormais listées, assurant une certaine sécurité aux acheteurs publics. Le recours à l'une des hypothèses prévues par les textes et permettant d'anticiper la modification d'un marché nécessite cependant une grande vigilance. Des ...

guillaume faroux
Copyright : D.R.
Trois questions 20/10/2017

Contrats de partenariats : un fonds pour soutenir les petits projets des collectivités

Guillaume Faroux, directeur du fonds BTP Impact local, lance un fonds destiné à accompagner financièrement et en ingénierie les projets de moins de 30 millions d'euros financés par contrats de partenariat, concessions, etc. C'est également une entrée pour le Plan Junker.

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
[BILLET] Commande publique 18/10/2017

Expertise CHSCT : un signal faible qui inquiète…

Parité, bien-être au travail, impact de la mutualisation des services sur les agents : les sujets d’enquête RH ne manquent pas. Des prestations soumises aux marchés publics ?

breizh-storming
Copyright : R.M.
Achat public 05/10/2017

La révolution de la commande publique en consultation

Le conseil régional de Bretagne organisait, le 3 octobre, un colloque fédérant l’ensemble des acteurs de la commande publique de la région pour lancer, notamment, une consultation unique d’élaboration « concertée et collective » du « schéma des achats économiquement responsables » de la région.

Fotolia_76891170_XS© Onidji-Fotolia
Copyright : © Onidji-Fotolia
Commande publique 11/09/2017

Comment faire une place aux entreprises locales dans les marchés publics ?

Avant d'engager une stratégie d'achat local, il faut mesurer objectivement les capacités du tissu économique local en réponse aux besoins du pouvoir adjudicateur. L'acheteur doit également veiller à lever les obstacles purement matériels, le plus souvent d'ordre administratif, susceptibles de décourager les opérateurs locaux. Enfin, un ...

Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 25/08/2017

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 21 au 25 août)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 21 au 25 août). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Lecture d'un contrat
Copyright : Fotolia
Commande publique 28/07/2017

Risque contentieux dans les marchés de partenariat : le droit au service du financement des projets publics

La loi du 9 décembre 2016 dite "Sapin II" répond à la problématique du risque contentieux et de ses éventuelles conséquences indemnitaires dans les contrats publics impliquant un financement externe, notamment en ce qui concerne les marchés de partenariats.

Fotolia_41910244_XS
Copyright : Fotolia
Conjoncture 28/07/2017

Commande publique : un bon premier semestre… qui reste à confirmer

Avec 38,7 milliards d'euros de commande publique, le premier semestre 2017 est marqué par un léger mieux par rapport à 2016 (37,7 milliards), selon l'observatoire de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) et de la Caisse des dépôts. Cependant, ce frémissement, qui pourrait présager d'une reprise, reste largement à confirmer.

Wachstum, Teamwork
Copyright : Fotolia
Economie 29/06/2017

La collectivité-cliente : ouvrir les marchés publics aux start-up

Avec un marché avoisinant les 400milliards d'euros annuels, la commande publique apparaît comme un enjeu de développement incontournable pour les start-up. Mais dans les faits, de nombreux freins subsistent...

Cet article fait partie du dossier :

Start-up et territoires, un pari pour l'emploi
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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