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Commande publique

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Copyright : Fotolia tuk69tuk
1 [BILLET] Commande publique 02/03/2016

L’achat public responsable à l’heure de la planification

Paris est la première ville à se doter d'un schéma de la commande publique responsable. Voté le 16 février, il affiche des objectifs ambitieux.

Commande publique 29/02/2016

Coopérer entre pouvoirs adjudicateurs depuis l’ordonnance du 23 juillet 2015

Pour coopérer, il faut toujours se trouver entre pouvoirs adjudicateurs, mais cette condition n'est pas suffisante. La coopération doit, hors remboursement des frais, être financièrement désintéressée et obéir exclusivement à des considérations d'intérêt général.

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Copyright : Fotolia tuk69tuk
Achat public responsable 11/02/2016

L’ObSAR présente les résultats de son baromètre des achats responsables 2016

L’observatoire des achats responsable (ObSAR) a rendu public les résultats de son baromètre annuel des achats responsables. Les résultats relèvent une amélioration des pratiques pour les acheteurs, mais soulignent encore quelques points à peaufiner.

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Copyright : Flickr cc by Images Money
Investissement public local 11/02/2016

La commande publique retrouve quelques couleurs

Après trois années de baisse, la commande publique a connu une timide reprise l’an dernier, selon une étude inédite de l’ADCF et de la Caisse des dépôts. Cette embellie est toutefois très hétérogène selon les territoires et les strates des collectivités.

Grégory Berkovicz
Copyright : GB
1 Marchés de partenariat 09/02/2016

« Le contrat de partenariat sort du champ de la dérogation et de l’exception »

Grégory Berkovicz est avocat associé au cabinet GB2A et docteur en droit public. Spécialiste du financement de projets, il est intervenu lors des Rencontres internationales des partenariats publics-privés qui se sont tenues le 4 février. Il précise pour La Gazette les incidences de cette nouveauté que constituent les "Marches de ...

Signature de contrat
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Juridique 04/02/2016

Le nouveau régime des concessions en 5 questions

Coup sur coup, sont parus au Journal officiel l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et le décret n° 2016-86 du 1er février 2016, pris pour son application . Tour d’horizon de ces textes et réaction « à chaud » du cabinet AdDen avocats.

chantal-brunet-UNE
Copyright : Association des acheteurs publics
1 Commande publique 04/02/2016

Achat public : « Au nom de la transparence, on impose beaucoup de choses aux collectivités »

Malgré les récentes modifications du projet de décret "marchés publics" apportées par Bercy, l’association des acheteurs publics (AAP) met en garde les acheteurs  face à l’article 56 du projet de décret concernant la régularisation des offres dans les marchés publics. A l'image du futur projet de décret, celui-ci reste encore trop ...

réfection des canalisations
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Commande publique 29/01/2016

Offres anormalement basses : comment s’en prémunir ?

L’association d’élus Villes de France et la fédération française du bâtiment (FFB) lancent une campagne de sensibilisation face aux offres anormalement basses dans les marchés publics. Elles livrent des conseils et des outils de détection aux acheteurs.

Affaires, contrat, accord
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Commande publique 27/01/2016

L’ordonnance « concessions » est annoncée !

Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique a présenté en conseil des ministres le 27 janvier l’ordonnance relative aux contrats de concession. La publication devrait avoir lieu une publication le 1er avril 2016.

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1 Restauration collective 18/01/2016

« Les collectivités territoriales peuvent reprendre en main leur politique alimentaire »

La proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation a été adoptée jeudi 14 janvier, à l’unanimité. Portée par Brigitte Allain, cette loi fait suite au rapport que la députée de Dordogne (EELV) avait présenté à l’été 2015 sur les circuits courts et la relocalisation des filières. Objectif ...

Cet article fait partie du dossier :

La restauration scolaire monte en gamme
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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