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Commande publique

Me Philippe Delelis, avocat associé chez Jones Day.
Copyright : Jones Day
Commande publique 13/10/2015

« Le marché de partenariat est un contrat à la carte »

Annoncé comme une grande nouveauté de l'ordonnance du 23 juillet 2015, le marché de partenariat est, selon Me Philippe Delelis, avocat associé au cabinet Jones Day, un outil pouvant répondre à certains besoins des collectivités territoriales.

tomate pas mûre
Copyright : Flickr CC by sa e_haya
1 Commande publique 02/10/2015

Les services achats en quête de maturité

Les collectivités territoriales, vingt ans après les entreprises privées, font une découverte : la fonction achat est une vrai fonction, et c’est même une solution pour créer des ressources. Les marges de progrès de l’achat public se trouvent dans l’acquisition de réflexes, détaillés au cours de l’atelier « la fonction achat ...

Marchés publics 28/09/2015

Se préparer à la réforme de la commande publique

2016 sera l'année d'une réforme importante du droit de la commande publique. Les textes se préparent et les échéances pour les mettre en œuvre seront brèves. Quelques pistes sont fournies dans le cadre de la présente fiche, pour se préparer efficacement à ces changements.

opendata
Copyright : Maksim Kabakou - Fotolia.com
Open data 25/09/2015

Données d’intérêt général : “Il va y avoir du combat au Parlement mais aussi dans les décrets”

Jean-Luc Sallaberry, chef du département numérique de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), revient sur la disposition du projet de loi Lemaire sur le numérique introduisant une notion novatrice : les données d’intérêt général. Le texte est présenté ce samedi 26 septembre sur une plate-forme en ...

Restauration collective 23/09/2015

L’industrie agroalimentaire se positionne sur les « circuits courts » dans les cantines

Soucieux de revaloriser leur image auprès du grand public, les industriels du secteur agroalimentaire réunis au sein de l'association Geco Food Service ont montré mardi leur capacité à participer à la construction de "circuits courts" pour l'approvisionnement des restaurants.

Marchés publics 21/09/2015

Les seuils des marchés sans procédure sont officiellement relevés !

A compter du 1er octobre 2015, les

Marchés publics 16/09/2015

Commande publique : les seuils augmentent le 1er octobre 2015 !

Emmanuel Macron a présenté, en Conseil des ministres du 16 septembre, une communication relative au relèvement à 25 000 euros du seuil de formalités pour les marchés publics.

Les chantiers du Grand Paris produiront 60 millions de tonnes de déchets, de 2015 à 2030. En 2020, ils devront être valorisés à 70 %, selon la loi du 22 juillet 2015 sur la transition énergétique.
Copyright : iledefrance.fr
Déchets 15/09/2015

Le Grand Paris publie un livre blanc sur l’économie circulaire

L’hôtel de ville de Paris accueille, pour trois jours, des conférences, tables rondes et expositions axées sur le passage « du jetable au durable ». Ces Etats généraux de l’économie circulaire ont, à l’échelle de la Métropole du Grand Paris, comme un avant-goût des Assises nationales des déchets (23-24 septembre, Nantes) ...

demenagement UNE
Copyright : Travis Crawford / Flickr CC
Attribution de marché 14/09/2015

Offre anormalement basse : gare à la cohérence des explications fournies

Une entreprise a dû apporter au pouvoir adjudicateur un certain nombre de justifications et justificatifs en raison de la faiblesse de son prix dans le cadre de l’article 55 du code des marchés publics. La réponse a convaincu la personne publique, puisqu’elle n’a pas écarté son offre comme anormalement basse et lui a même attribué le ...

Décryptage 09/09/2015

Projet de loi Lemaire : des chantiers pour les collectivités

Open data, accessibilité, aménagement…, le projet de loi de la secrétaire d’Etat en charge du numérique récemment diffusé concerne de près les territoires, parties prenantes de cette “République numérique” que le texte appelle de ses voeux. La version soumise à consultation devrait être diffusée le 21 septembre.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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