Face aux réclamations des entreprises titulaires de marchés publics d’obtenir une revalorisation de leurs tarifications en raison de la hausse des coûts des matières premières et des énergies, les acheteurs doivent tenir compte d’un cadre juridique contraignant et défendre leur budget, tout en étant à l’écoute de la réalité économique vécue par les entreprises.
Avant notification
Le candidat à un marché public est supposé avoir tenu compte de la situation économique existante au moment de la remise de son offre. Lorsque le marché comporte une clause de révision, un mois « M zéro » est déterminé (éventuellement décalé de trois mois en arrière) : il constitue la référence de la situation économique ...
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Gazette des Communes
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Période de crise : comment faire face aux surcoûts dans les marchés publics
Sommaire du dossier
- Surcoûts dans les marchés publics (1/7) : faire face aux demandes de revalorisations financières
- Surcoûts dans les marchés publics (2/7) : réponse graduée selon le déséquilibre financier
- Surcoûts dans les marchés publics (3/7) : méthodologie face aux réclamations financières
- Surcoûts dans les marchés publics (4/7) : traitement spécial selon le type de marché
- Surcoûts dans les marchés publics (5/7) : exiger un mémoire en réclamation et des factures
- Surcoûts dans les marchés publics (6/7) : établir une convention liée à un contrat préexistant
- Surcoûts dans les marchés publics (7/7) : opter pour des solutions légales hors imprévision
- Appliquer les pénalités contractuelles au titulaire d’un contrat public
- Les actions à mener quand les travaux prennent du retard
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