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Commande publique

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2 Fonction publique 18/02/2015

Rapport de la Cour des comptes : les syndicats prennent la défense des centres de gestion

Si des progrès peuvent être apportés, les centres de gestion ne doivent pas être mis à mal, insistent les syndicats, après la publication du rapport de la Cour des comptes invitant les CDG à recentrer leurs missions sur leur coeur de métier. Pour Michel Hiriart, président de la Fédération nationale des centres de gestion, également ...

COMMANDE PUBLIQUE 13/02/2015

La CGPME du Territoire de Belfort mobilise les élus pour changer le code des marchés publics

S’appuyant sur la responsabilité sociétale des entreprises, le syndicat des PME franc-comtoises dénonce le travail détaché et propose de nouvelles règles pour l’attribution des marchés publics. Il alerte les élus locaux et les collectivités territoriales et agit parallèlement sur le terrain pour sensibiliser les entreprises.

2 Fonction publique 11/02/2015

Centres de gestion : la Cour des comptes préconise une modulation du taux de cotisation

Les centres de gestion ont développé des missions facultatives qui ne sont pas de leur compétence, et ont dégagé des excédents financiers très importants, très supérieurs à leurs besoins, relève dans son rapport public annuel la Cour des comptes, qui préconise principalement une modulation du taux de cotisation pour les collectivités ...

Partenariats public-privé 11/02/2015

Les PPP, toujours un contrat à double-tranchant pour la Cour des comptes

Après analyse de 29 partenariats conclus entre opérateurs privés et collectivités, la Cour des comptes réitère ses réserves sur ce type de contrat, aux coûts mal maitrisés et qui doit rester dérogatoire.

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[BILLET] Commande publique 11/02/2015

Les écueils de la mutualisation de la commande publique

Les difficultés à mutualiser la fonction «achat » sont pointées dans un rapport.

Code pénal
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Commande publique 10/02/2015

Une collectivité territoriale condamnée au pénal pour délit de favoritisme

Le 3 novembre 2014, le Président du Tribunal de Grande Instance de Foix a condamné, dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, une commune à la peine d’amende délictuelle de 15.000 euros assortie du sursis simple, du chef du délit d’octroi d’avantages injustifiés (article 432-14 du ...

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GROUPEMENT D'ACHATS 10/02/2015

480 bâtiments mutualisent les coûts des travaux d’isolation

Le conseil général du Puy-de-Dôme et 80 communes du territoire ont mutualisé leurs besoins de travaux d’isolation des combles des bâtiments administratifs, dans le cadre d’un groupement d’achats. L’opération, baptisée Cocon 63, sera en partie financée grâce aux certificats d’économies d’énergie obtenus et revendus au groupe ...

A qui profite la simplification des marchés publics 02/02/2015

Dématérialisation : une étape incontournable pour les acheteurs publics

Les élus autant que les agents doivent être rassurés sur la possibilité de corriger ou de compléter un flux électronique destiné au comptable. Les collectivités candidates à la dématérialisation totale doivent s’assurer que leur équipement informatique et bureautique réponde aux besoins d’une chaîne de travail entièrement ...

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Commande publique 02/02/2015

Dématérialisation : la montée en compétence des acheteurs

Alors qu’un environnement budgétaire contraint impose aux collectivités des économies drastiques, rationaliser la politique d’achat constitue un levier pertinent et efficace. La professionnalisation des agents chargés de cette fonction s’avère indispensable.

En partenariat avec Sponsor dossier
Associations 19/01/2015

Associations : de l’urgence d’une simplification

Le rapport du député Yves Blein (PS, Rhône), remis le 14 janvier 2015 au ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner, présente 50 mesures de simplification pour les associations. Le député ne prétend pas que l'ensemble de ces propositions soient inédites regrettant que certaines « sont demeurées à l'état de ...

En partenariat avec Sponsor dossier
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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