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Commande publique

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Copyright : Flickr by CC audrey aït kheddache / Hénin-Beaumont
1 Economie 24/11/2014

Investissement : les entreprises du BTP alertent sur le rôle, menacé, des collectivités territoriales

Le congrès des maires, qui se tient à Paris du 25 au 27 novembre, va être l’occasion pour les différents corps de métiers du bâtiment, des travaux publics, des transports et des réseaux de tirer la sonnette d’alarme. Tous mettent en garde contre un arrêt brutal des investissements.

Marché public 24/11/2014

Traité transatlantique : toujours pas d’accord sur les marchés publics

Le Conseil européen des Affaires étrangères consacré au commerce a fait le point, vendredi 21 novembre 2014, sur les négociations en cours entre les Etats-Unis et l’Union européenne concernant le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP, également appelé « Tafta »). Si les ministres européens semblent être ...

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Copyright : Idrrim
Infrastructures de transport 14/11/2014

Cadres techniques et chantiers : « la donne a changé »

Une présence à la baisse des ingénieurs et techniciens sur les chantiers peut faire craindre des coûts et des délais mal maîtrisés, couplés à un vieillissement prématuré d’ouvrages dont la qualité n’aurait pas été contrôlée correctement. Afin d’éviter que des critiques ne s’abattent sur les personnels, la maîtrise ...

[Tribune] Modes de gestion 10/11/2014

La Semop : un nouvel outil au profit d’une véritable coopération public-privé ?

La loi du 1er juillet dernier a consacré en France une forme de coopération publique privée institutionnelle en créant la société d’économie mixte à opération unique (Semop) . Si la Semop constitue une nouvelle forme d’entreprise publique locale, elle se distingue néanmoins de celles déjà existantes (SEML, SPL, SPLA) sur de ...

Haus aus Eurogeldscheinen und Infrarotbild
Copyright : Gina Sanders - Fotolia.com
[BILLET] PPP 05/11/2014

PPP : entre bonne gestion et prudence

Un amendement au PLPFP vise à encadrer le recours au contrat de partenariat.

03/11/2014

Les sommes versées aux entreprises dans le cadre de protocoles de transaction sont-elles assujetties à la TVA ?

Oui, mais dans certaines hypothèses seulement. En matière de protocoles transactionnels, il convient de distinguer, d'une part, ceux qui correspondent à des prestations réalisées, et ceux qui visent à indemniser le cocontractant en dehors de toute prestation réalisée, d'autre part.Si le protocole transactionnel a trait à des livraisons de ...

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Copyright : Phovoir
Architecture 27/10/2014

Relancer la collaboration entre architectes et collectivités territoriales : mission possible ?

Les relations entre les collectivités territoriales et les architectes ne sont pas toujours au beau fixe et ces derniers regrettent de ne pas être davantage associés aux décisions des collectivités. Les universités d’été de l’architecture qui se sont tenues à Marseille le 16 octobre ont permis de faire le point sur la question.

3 VRAI - FAUX 21/10/2014

Le Tafta va-t-il réduire les marges de manoeuvre des collectivités ?

Les accords de libre-échange ont beau traditionnellement se négocier entre hauts fonctionnaires d'organisations supranationales, ministres d'Etats et représentants de multinationales, les élus locaux et les agents des collectivités territoriales ne se sentent pas moins concernées. Preuve en est : le Comité européen des régions a consacré ...

COMMANDE PUBLIQUE 16/10/2014

Marchés publics : les solutions de la Haute-Marne pour lutter contre les « offres anormalement basses »

L’Association des maires de la Haute-Marne s’engage aux côtés des professionnels du BTP et de la construction pour sensibiliser les élus locaux aux risques générés par les contrats conclus à des prix inférieurs à ceux du marché.

[Tribune] Marchés publics 13/10/2014

Exiger des candidats leurs niveaux de charges sociales et fiscales ?

Une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée Nationale (Ass. Nat. 17/09/2014, n° 2220) visant à l’information des acheteurs soumis à la réglementation des marchés publics, quant aux niveaux de charges sociales et fiscales supportées par les entreprises soumissionnaires. Il s’agit d’imposer aux candidats de communiquer aux ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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