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Commande publique

Délégation de service public : contrôle le délégataire... c'est possible ! 21/07/2015

Les pouvoirs coercitifs de l’autorité délégante

La personne publique délégante dispose de pouvoirs coercitifs à l’égard de son cocontractant qui ne respecte pas ses obligations ou les grands principes applicables aux services publics. Elle peut aussi demander au juge d’enjoindre à son cocontractant de respecter ses obligations.

2 Délégation de service public : contrôler le délégataire... c'est possible ! 21/07/2015

Délégation de service public : les outils de contrôle du délégataire

Déléguer le service public ne signifie pas pour la personne publique délégante de l’abandonner : elle demeure responsable de cette activité et doit rester en mesure de contrôler le délégataire.

chaire-optima-une
Copyright : Optima
Enquête en ligne 07/07/2015

Performance Achats publics : participez à la première étude scientifique !

La Gazette des communes, en partenariat avec la Chaire Optima, vous invite à participer à une vaste consultation sur la performance de la commande publique dans les collectivités locales.

Cecilia Malmstrošm
Copyright : CE
2 Traité transatlantique 07/07/2015

« Rien ne forcera les élus locaux à privatiser leurs services publics » – Cecilia Malmström, commissaire chargée du Commerce et du TTIP

Soucieuses de pouvoir continuer à réglementer dans l’intérêt général même en cas de création d’un marché unique totalement libéralisé avec les Etats-Unis, de plus en plus de collectivités alertent sur les éventuels dangers du traité transatlantique, également nommé Tafta ou TTIP. La commissaire européenne en charge du ...

1 Finances locales 03/07/2015

Les départements de Normandie oeuvrent à une coopération territoriale renforcée

Pour faire des économies, les collectivités départementales normandes travaillent à harmoniser et mutualiser leurs politiques publiques.

smart goal setting concept
Copyright : DR
[BILLET] Commande publique 01/07/2015

Commande publique : objectif Performance !

La commande publique veut devenir SMART : Spécifique, Mesurée, Acceptée, Réalisable, avec des objectifs Temporellement définis, en empruntant la formule magique chère au marketing et au management.

2 Marchés publics 24/06/2015

Le projet d’ordonnance marchés publics en 20 points clés et à télécharger

Décidément, ça fuite ! Une "version 5" du projet d’ordonnance "Marchés publics" circule, que la Gazette a pu se procurer. Cette version est celle soumise pour avis au Conseil d’Etat. Jérôme Michon, Professeur en droit des marchés publics et privés (ESTP), analyse, en 20 points clés, les principales évolutions de ce texte très ...

Simplification des marchés publics 22/06/2015

CGPME, Capeb, FFB… : Oui au MPS, non au Dume

« Des efforts mais peut faire encore mieux », c'est l'observation qu'adressent les organisations professionnelles à l'Etat sur la simplification des marchés. En ligne de mire : les délais de mise en œuvre de certaines mesures et, surtout, le Dume. Ces réserves ne les empêchent cependant pas de saluer les démarches entreprises.

En partenariat avec Sponsor dossier
Classe de primaire
Copyright : Phovoir
Finances locales 22/06/2015

Les PPP mis hors jeu par la droite en Indre-et-Loire

Trop cher, trop risqué, voire électoraliste : le programme de rénovation des collèges du département vient d'être revu à la baisse par la nouvelle majorité, qui a décidé d'annuler le PPP annoncé par les socialistes il a six mois.

Citoyenneté 18/06/2015

Le CNN parie sur le numérique pour régénérer l’action publique

Le Conseil national du numérique a remis jeudi 18 juin son rapport “Ambition numérique” à Manuel Valls. Issu d’une concertation nationale, ce pavé de 400 pages concerne directement les collectivités locales et nourrit le plan numérique du gouvernement et la future loi sur le numérique, annoncée pour cet automne.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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