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COMMANDE PUBLIQUE

Surcoûts dans les marchés publics (2/7) : réponse graduée selon le déséquilibre financier

Publié le 27/07/2022 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, France

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tanawatpontchour / Adobe Stock
En raison de la hausse des coûts des matières premières, les acheteurs sont confrontés à des réclamations de revalorisation des prix de leurs marchés. Avec cette deuxième analyse de notre série consacrée à ces problématiques, Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit des marchés publics et privés, revient sur les possibilités de casser la règle de l’intangibilité des prix.

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Jérôme Michon

Professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie ; président de l’Institut de la commande publique

La hausse des cours mondiaux des matières premières, des énergies et autres composants du processus de production est mise en avant par les opérateurs économiques pour obtenir des revalorisations financières de leurs marchés publics. Si la réalité de ces hausses ne peut pas être contestée, il n’en demeure pas moins qu’elles ne permettent pas toujours de casser la règle de l’intangibilité des prix. Tout dépend du niveau de déséquilibre financier invoqué par le titulaire et d’autres éléments temporels.

Type de marché

L’acheteur peut graduer sa réponse à une réclamation de revalorisation en fonction de l’objet du marché concerné :

  • Travaux et fournitures : la quasi-totalité des marchés est ...

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