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Commande publique - Page 60

20/01/2014

Quels nouveaux taux de TVA appliquer à ses marchés ?

De nouveaux taux de TVA sont entrés en vigueur le 1er janvier 2014 dont la détermination dépend du type de prestation. Les modalités d'application de ces taux sont complexes, un même marché pouvant faire l'objet de plusieurs taux de TVA.

3 Energie 15/01/2014

Le Sipperec remporte une manche majeure contre son concessionnaire ERDF

ERDF devra bel et bien verser quatre millions d’euros de pénalités au Sipperec pour ne pas avoir respecté ses obligations de transparence dans l’exploitation de la concession du syndicat d’énergies de la région parisienne. Derrière ce contentieux se profile un autre enjeu : une mise en concurrence du concessionnaire que le droit ...

thierry_repentin_ministre_europe
Copyright : S. Supinsky / AFP
2 Commande publique 15/01/2014

« Les nouvelles directives marchés publics apporteront de la souplesse pour les collectivités territoriales » – Thierry Repentin

Le Parlement européen a voté le 15 janvier 2014 les directives marchés publics "secteurs classiques", concomitamment à la directive « Concessions », relevant du même « paquet européen ». Thierry Repentin, ministre délégué aux Affaires européennes, exprime la satisfaction des autorités françaises.

Commande publique 13/01/2014

Les nouveautés 2014 pour vos marchés publics

Depuis le 1er janvier, de nouvelles dispositions s'appliquent, d'autres seront effectives durant l'année.

commande publique 06/01/2014

Identifier et traiter les offres anormalement basses

En cette période de crise, les opérateurs candidats à l'attribution des marchés publics, tous secteurs confondus, consentent parfois des prix très bas. Jusqu'où peuvent-ils aller ? Quand une offre doit-elle être qualifiée d'anormalement basse et comment la traiter ?

Commande publique 19/12/2013

Marchés publics : « Les petites collectivités, on ne les entend pas, mais elles souffrent »

L’association des acheteurs publics (AAP) a mis en ligne un "Guide des procédures adaptées" le 19 décembre. Premier élément du changement de stratégie que l’association enclenche : s’orienter vers l’aide aux petites collectivités.

2 Services publics 12/12/2013

L’avenir des délégations de service public en questions

Mourir à 20 ans... c’est le funeste sort redouté pour la Délégation de service public. Cette perspective a hanté les débats tenus lors de la 12e étude de l’observatoire de la SMACL le 11 décembre 2013, à Pantin.

10/12/2013

Marchés publics et autres critères – Introduction

Les marchés publics contiennent désormais de nombreux nouveaux critères qu'ils soient d'ordre social, environnemental ou même géographique. Toutefois, la question de leur légalité tant au point national qu'au point de vue européen demeure. Il est donc important de rappeler les règles applicables en la matière et la jurisprudence s'y ...

Equipement 03/12/2013

Au Mans, le MMArena mise sur sa polyvalence et le foot…féminin

Le devenir du stade MMArena sera au menu du prochain conseil municipal du Mans, prévu le 18 décembre 2013. Les élus prendront connaissance des solutions imaginées avec le concessionnaire Vinci pour épargner les finances de la collectivité.

white city bus
Copyright : Yuri Bizgaimer - Fotolia
Transport 29/11/2013

Des rencontres nationales du transport public 2013 marquées par la grogne des acteurs

Le ministre des Transports a bien fait le déplacement à Bordeaux les 27, 28 et 29 novembre 2013 pour les rencontres nationales des transports publics, organisées sous l’égide du GIE Transports Publics. Mais il a mécontenté tout le monde, à commencer par les écologistes.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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