Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Commande publique

camping car
Copyright : Flickr CC by Beatrice Murch
Crème de la crème 11/08/2015

Le meilleur de l’actu juridique

Lire des articles juridiques à la plage, et pourquoi pas, a fortiori s'il s'agit d'une sélection de nos journalistes spécialisés ! L'actualité depuis janvier a été marqué par le débat sur la laïcité, le projet d'ordonnance sur les marchés publics, le traité TAFTA...

iStock_000021778125Medium© kzenon - Istock.com
Copyright : Kzenon
MARCHÉS PUBLICS 03/08/2015

Le marché de prestations similaires, un outil méconnu du code

Au titre des procédures négociées sans publicité ni mise en concurrence, figure le marché de prestations similaires. À la lecture des dispositions du code des marchés publics, on serait tenté de croire que la mise en œuvre de cette procédure est un jeu d’enfant. Mais la réalité est tout autre, avec des conditions strictes à ...

Cantine bio-Pasquet
Copyright : T. Pasquet/Signatures
1 [EDITO] Commande publique 30/07/2015

« Acheter local », oui… mais en Europe !

La crise agricole constitue, pour certains, une nouvelle fois l'occasion de claironner cette solution simpliste : achetons français !

Commande publique 30/07/2015

Achat local : Rennes se lance dans l’expérimentation

la Ville de Rennes expérimente un marché public innovant pour favoriser les producteurs locaux. L"astuce" ? : jouer sur le critère de la préservation de l'eau.

légumes
Copyright : Flickr CC by Pawel Pacholec
2 Alimentation 28/07/2015

Une cantine qui concilie le bio et l’agriculture locale

Les trois principales associations d'élus locaux ont appelé le gouvernement à faciliter l'approvisionnement local des cantines, en pleine crise agricole. Certaines collectivités ont déjà entamé des actions pour favoriser la production locale, comme Saint-Étienne, qui sert depuis 2014 des repas 100 % bios, provenant à 47 % de producteurs ...

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
Réforme du droit des marchés opublics 27/07/2015

Ordonnance marchés publics : une réforme en profondeur – décryptage

Cette fois, c’est fait ! L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, qui fixe les fondations de la nouvelle réglementation des marchés publics, vient d’être publiée au Journal officiel du 24 juillet 2015. Jérôme Michon, Professeur en droit des marchés publics à l’ESTP, souligne les incidences et originalités les plus ...

tracteur
Copyright : Flickr CC by Matthias Ripp
Commande publique 27/07/2015

Pour soutenir le territoire, promouvoir l’achat local

L'insécurité juridique sur l'approvisionnement local des cantines, de nouveau dans l'actualité de l'été avec la crise de l'élevage, n'empêche pas certaines collectivités de s'engager dans une démarche d'achat local, et au-delà de la seule restauration collective.

maia-marche-public-une
Copyright : Delphine Herriau
Interview exclusive 24/07/2015

« Le droit des marchés publics prend un coup de jeune », explique Jean Maïa, Directeur des affaires juridiques de Bercy

L'ordonnance marchés publics, tant attendue, est enfin publiée ce 24 juillet. Jean Maïa, Directeur des affaires juridiques de Bercy, en présente les grandes lignes. "Une boîte à outils" au service d'acheteurs publics responsabilisés.

Cantine bio-Pasquet
Copyright : T. Pasquet/Signatures
Commande publique 24/07/2015

Soutien à l’agriculture locale : les élus disent « chiche » au gouvernement

En pleine crise de l’élevage, les trois associations d’élus locaux (AMF, ADF, ARF) ont demandé, vendredi 24 juillet, plus de garanties au gouvernement afin de pouvoir généraliser l’approvisionnement local dans leurs services de restauration collective sans risques judiciaires. Une telle évolution imposerait un véritable changement de ...

KANNER
Copyright : R. Baron / Light Motiv
1 Vie associative 23/07/2015

Un projet d’ordonnance prévoit de simplifier le financement des associations

Un projet d’ordonnance simplifiant le régime des associations a été dévoilé par le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner lors du conseil des ministres du 22 juillet 2015. Objectif : sécuriser des structures mal en point financièrement, en prévoyant par exemple la création d’un formulaire unique ou de ...

shadow
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement