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Commande publique

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Commande publique 18/11/2015

Commande publique : les nouveaux formulaires européens sont publiés

Le règlement n° 2015/1986 a adapté les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics afin de prendre en compte les modifications relatives à la publication des trois directives de février 2014. Ces nouveaux formulaires seront applicables, au plus tard, le 18 avril 2016.

Anwalt mit Gesetzbuch
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1 Commande publique 06/11/2015

Projet de décret relatif aux marchés publics : donnez votre avis jusqu’au 4 décembre !

Le ministère de l’Économie organise une consultation sur le très attendu projet de décret relatif aux marchés publics. Les observations sont à transmettre avant le 4 décembre 2015.

Jacee Kaylen
Copyright : Flickr cc by Jacee Kaylen
2 Modernisation de l'action publique 30/10/2015

SGMAP et collectivités locales remettent la démat’ en ordre de bataille

Le programme de développement concerté de l’administration numérique territoriale (DCANT) vient d’être dévoilé. Il reprend et développe, en les harmonisant, des chantiers déjà entamés, avec une ambition marquée.

Cet article fait partie du dossier :

MAP : moderniser pour économiser ?
Yves Brien, directeur de la Fédération nationale des CAUE, ©FNCAUE
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Architecture 29/10/2015

« L’engagement des élus pour l’architecture est lié à la compétence des agents»

Yves Brien, directeur de la Fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (FNCAUE), réagit aux mesures annoncées par la ministre de la Culture, le 20 octobre 2015, dans le cadre de la Stratégie nationale pour l'architecture. Il en évalue les enjeux pour les acteurs locaux : CAUE, élus et agents des ...

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[BILLET] Commande publique 21/10/2015

Marchés publics : les avocats se rebellent… à nouveau !

Les prestations juridiques restent soumises au code des marchés publics.

Justice
Copyright : Evry.fr
Commande publique 20/10/2015

Marchés publics et fonds structurels : cherchez l’erreur

La passation des marchés publics est-elle le maillon faible dans la gestion des Fonds structurels européens? Régulièrement, la Cour des comptes européenne tire la sonnette d’alarme à propos des très nombreuses erreurs détectées lors de ses audits.

iStock_000021778125Medium© kzenon - Istock.com
Copyright : Kzenon
1 [Tribune] Commande publique 20/10/2015

La fin du montage « aller-retour » dans la commande publique

L’ordonnance du 23 juillet 2015 apporte une certaine clarté dans le brouillard que constituait la catégorie des contrats globaux de la commande publique. Patrick Picard, docteur en droit public, spécialisé dans l'utilisation des contrats globaux, explique pourquoi.

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Colloque 20/10/2015

La loyauté en question(s)

A l’occasion d’un colloque organisé par le centre de recherche en droit public Maurice Hauriou (Université Paris Descartes), les universitaires se sont interrogés sur la notion de « loyauté » en droit public.

EU flags in front of Berlaymont building
Copyright : Fotolia
Commande publique 16/10/2015

Commande publique : les nouveaux seuils européens sont transmis

La Commission européenne a notifié aux états membres les nouveaux seuils d’application des directives européennes portant sur les marchés publics et autres contrats de la commande publique au 1er janvier 2016.

MARCHES PUBLICS 15/10/2015

La mission sénatoriale sur la commande publique a rendu son rapport final

Au terme de cinq mois de travaux, la mission commune d’information du Sénat, présidée par Philippe Bonnecarrère (UDI-UC) a adopté le rapport de Martial Bourquin (PS). Loin de vouloir révolutionner le droit de la commande publique, les 21 propositions du rapport souhaite changer la culture de l’achat public « de la défiance à la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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