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Commande publique

Photo 1
Copyright : Frederic Ville
1 Restauration collective 18/01/2016

« Les collectivités territoriales peuvent reprendre en main leur politique alimentaire »

La proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation a été adoptée jeudi 14 janvier, à l’unanimité. Portée par Brigitte Allain, cette loi fait suite au rapport que la députée de Dordogne (EELV) avait présenté à l’été 2015 sur les circuits courts et la relocalisation des filières. Objectif ...

Cet article fait partie du dossier :

La restauration scolaire monte en gamme
12/01/2016

Commande publique en 2016 : une boîte à outils pour les marchés

La publication du décret relatif aux marchés publics est prévue en février. Etape suivante : la transposition, avant avril, de la directive « concessions ».

Cet article fait partie du dossier :

Les priorités des collectivités territoriales en 2016
AMF_14142_GUIDE
Copyright : AMF
Réseaux 07/01/2016

Assistance à maîtrise d’ouvrage : un guide pratique pour avancer pas à pas

L’IDRRIM et l’AMF co-éditent un guide explicatif de l’assistance à maîtrise d’ouvrage. Pour le rédiger, ils ont réuni l’ensemble des acteurs concernés, publics et privés : de quoi aborder tous les aspects de la question, de façon pratique et complète.

Achat public 22/12/2015

Dématérialisation des marchés publics : les acteurs émettent encore des réserves

La Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a publié la synthèse des contributions au futur plan national de dématérialisation des marchés publics. Mais les acheteurs publics émettent encore des réserves .

Commande publique 17/12/2015

Achats responsables : la norme IS0 20 400 en cours de consultation

L’ObSAR et l’AFNOR ont présenté le 16 décembre une toute nouvelle norme internationale dédie aux achats responsables : la norme ISO 20 400, adaptée de la norme française NFX 50-135. Le projet de norme fait l’objet d’une enquête nationale.

Wachstum, Teamwork
Copyright : Fotolia
Commande publique 16/12/2015

Intégrer des préoccupations de développement durable dans l’achat public

A l’occasion d’une web conférence organisée par l’association des professionnels du conseil climat en énergie (APCC), deux experts, Vincent Mariel, directeur de Carbone Consulting et Tatiana Lecossais, chargée de mission chez Nantes métropole, sont revenus sur l’intégration des clauses environnementales dans les marchés publics.

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Copyright : Momius Fotolia
Commande publique 14/12/2015

Renforcer la dimension économique de la commande publique

La prédominance d'un regard juridique sur la commande publique, le formalisme et la complexité qu'ils entraînent sont un frein au développement de celle-ci. Tel est le constat de la mission commune d'information du Sénat qui propose vingt et une actions concrètes pour exploiter le potentiel économique de la commande publique.

Bureau de poste petite maison
Copyright : D.R.
[BILLET] Commande publique 09/12/2015

Le versement d’un salaire minimum, un critère enfin reconnu

Voici un arrêt qui devrait redorer le blason du droit européen de la commande publique ! La Cour de justice vient de juger que la passation d'un marché public peut être subordonnée à un salaire minimum. Un arrêt qui donne plein sens à la notion de responsabilité sociale des entreprises.

une-eau-assainissement
Copyright : Taffi-Fotolia
1 Eau et assainissement 26/11/2015

La baisse de rémunération des délégataires ne se dément pas

Depuis 1998, les renouvellements de délégations de service public dans l’eau et l’assainissement se font au détriment financier des opérateurs privés. Sur les dix dernières années, leur rémunération baisse 15 à 20 % à chaque nouveau contrat, selon les dernières données de l’Onema.

2 Commande publique 23/11/2015

Retard de paiement : « renforcer l’exemplarité des donneurs d’ordres publics »

Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron veut "renforcer l’exemplarité des donneurs d’ordres publics" quant aux retards observés sur les délais de paiement.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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