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Commande publique

1 Transports 04/07/2013

Arrivée en primeur à la gare de Bordeaux du nouveau TER d’Alstom

La première rame des nouveaux trains express régionaux (TER) réalisés par Alstom, baptisés Régiolis, a été livrée jeudi 4 juillet 2013 à la région Aquitaine, avant que onze autres régions commanditaires ne soient progressivement livrées.

Bâtiment et travaux publics 04/07/2013

L’Aube dématérialise les factures de travaux du BTP

L'Aube est le premier département à adopter la facturation électronique dans le cadre du projet BTP 2015 soutenu par le ministère du Redressement productif.

Partage homme femme
Copyright : Fotolia
Fonction publique 03/07/2013

Egalité femmes-hommes dans les collectivités : comment passer du droit à son effectivité ?

Alors que la ministre aux droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem a présenté le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes mercredi 3 juillet 2013 en Conseil des ministres, elle recevait la veille, mardi 2 juillet, un rapport du député (PS) Vincent Feltesse. Fourmillant d’exemples de bonnes pratiques en matière ...

01/07/2013

Une ouverture sur le « mieux-disant social »

Revenant sur une jurisprudence jusqu’alors en rupture avec le droit de l’Union européenne, comme avec la volonté du législateur, le Conseil d’Etat vient d’assouplir son appréciation du lien entre le critère d’insertion professionnelle des publics en difficulté et l’objet du marché.

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Copyright : D.R.
2 ASSOCIATION 28/06/2013

Associations : « Les subventions fondent, la commande publique explose »

L’économiste Viviane Tchernonog, chercheure au Centre d’économie de la Sorbonne (CNRS) publiera, en octobre 2013, une version mise à jour du Paysage associatif français sur la base d’une enquête auprès de 8 000 associations. Les données des budgets 2011 mettent en évidence une inversion des modalités de financement et un poids ...

En partenariat avec Sponsor dossier
1 Formation professionnelle 18/06/2013

Formation des demandeurs d’emploi : les régions ont une solution rapide selon l’ARF

Pascale Gérard, vice-présidente de la région PACA et vice-présidente de la commission « formation » de l'Association des régions de France (ARF), a réuni la presse mardi 18 juin 2013 au sujet principalement de la table ronde sur l’emploi et la formation de la Conférence sociale des 20 et 21 juin.

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Copyright : Phovoir
1 [BILLET] Transports 12/06/2013

Le stationnement, un nouveau service public local

Adoptée par le Sénat, jeudi 6 juin 2013, par amendement au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, la dépénalisation du stationnement crée de fait un nouveau service public local.

10/06/2013

Mythe et réalité du critère de « contrôle analogue »

La jurisprudence aborde les conditions du critère du contrôle analogue, dans la droite ligne de la jurisprudence européenne sur les conventions de coopération entre personnes publiques.

Simplification des normes 06/06/2013

Les CCAS rendus de nouveau facultatifs dans les communes de moins de 1500 habitants

La commission des lois du Sénat a rétabli, en 2ème lecture, lors de sa séance du mercredi 5 juin 2013, l’article rendant facultatif la création de CCAS dans les communes de moins de 1500 habitants, pourtant supprimé par l’Assemblée nationale en février. Elle a également adopté d’autres mesures facilitant les convocations en conseil ...

Intercommunalité 04/06/2013

Trois conseils généraux du Centre vont lancer leurs premières mutualisations

L’assemblée interdépartementale des départements d’Eure-et-Loir, de Loir-et-Cher et du Loiret réunie lundi 3 juin 2013 à Orléans a acté des partenariats dans 20 domaines.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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