Face à la hausse importante des coûts des matières premières et de l’énergie, les entreprises titulaires de marchés publics réclament parfois des revalorisations financières afin de bénéficier d’une prise en charge par l’acheteur de ces surcoûts. La théorie de l’imprévision est souvent mise en avant, assez rarement validée par le juge administratif. Ses contours demeurent, à certains égards, relativement flous, car issus d’interprétations jurisprudentielles établies au cas par cas. Or il existe d’autres solutions qui relèvent d’un cadre juridique bien établi et qui permettent d’apporter une réponse à ces réclamations de plus en plus pressantes de titulaires.
Solutions alternatives
Adapter la politique d’achat
Un acheteur peut décider d’adapter sa politique d’achat aux nouvelles tensions ...
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Gazette des Communes
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Période de crise : comment faire face aux surcoûts dans les marchés publics
Sommaire du dossier
- Surcoûts dans les marchés publics (1/7) : faire face aux demandes de revalorisations financières
- Surcoûts dans les marchés publics (2/7) : réponse graduée selon le déséquilibre financier
- Surcoûts dans les marchés publics (3/7) : méthodologie face aux réclamations financières
- Surcoûts dans les marchés publics (4/7) : traitement spécial selon le type de marché
- Surcoûts dans les marchés publics (5/7) : exiger un mémoire en réclamation et des factures
- Surcoûts dans les marchés publics (6/7) : établir une convention liée à un contrat préexistant
- Surcoûts dans les marchés publics (7/7) : opter pour des solutions légales hors imprévision
- Appliquer les pénalités contractuelles au titulaire d’un contrat public
- Les actions à mener quand les travaux prennent du retard
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