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Collectivités territoriales - Page 27
Le CIG de la Grande couronne revoit son taux de cotisation à la baisse
Sans raboter sur les investissements mais pour ne pas conserver de trésorerie superflue, le centre de gestion francilien de la Grande Couronne réduira, au 1er janvier 2022, ses taux de cotisation de 0,02 %.
Joyeuses fêtes !
La Gazette des communes prend quelques jours de repos, avant de revenir revivifiée dès le 3 janvier. Mais, alors que les fêtes s’annoncent, sinon moroses, du moins contraintes, la rédaction vous a préparé quelques conseils de lectures et d’écoutes. Bonnes fêtes et bonne année !
Didier Seban, l’avocat des collectivités et des oubliés
Didier Seban règne sur le contentieux des collectivités depuis près de trente-cinq ans. Sa force ? Avoir toujours un train d’avance et s’entourer des bonnes personnes. A l’image de son combat, plus récent, pour les oubliés du système judiciaire pénal.
Présidence française : les élus locaux veulent avoir voix au chapitre
La France s’apprête à assurer la présidence du Conseil de l’Union européenne. L’occasion de pointer les projecteurs nationaux sur les sujets de compétence européenne et de montrer le rôle des collectivités dans cet univers complexe.
Egalité professionnelle : un baromètre pour l’évaluer dans les collectivités
Chaque collectivité peut désormais savoir où elle en est en matière d’égalité femme-homme en utilisant un baromètre mis au point par des centres de gestion. Un outil numérique complété par un logiciel d’aide à l’élaboration du plan d’action dans ce domaine.
Cet article fait partie du dossier :
Parité : les femmes gagnent du terrain
« Les collectivités sont des victimes de l’insécurité juridique nationale »
Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) et LexisNexis ont organisé, le 26 novembre 2020, un colloque sur la qualité du droit, sous la direction de Pierre de Montalivet, professeur à l’université Paris-Est Créteil. Ce dernier revient sur les propositions tirées des différentes tables rondes.
Répertoire des lobbys : les recommandations de la HATVP avant l’ouverture au monde local
Rehaussement du seuil, précision des publics et actions concernées : la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique formule dans un rapport plusieurs recommandations pour améliorer le répertoire des représentants d'intérêt, alors que son extension aux collectivités locales est prévue en juillet 2022.
Techni.Cités et l’AITF signent un partenariat
Le média spécialiste de l’ingénierie territoriale et l’association qui rassemble les ingénieurs territoriaux ont signé un partenariat qui amène Techni.Cités dans les boîtes aux lettres des adhérents de l’AITF.
La difficulté de mettre en question l’impartialité de l’acheteur
Dans une décision du 20 octobre, le Conseil d’Etat a estimé que le principe d’impartialité dans la commande publique n’a pas été violé dans une affaire impliquant deux entreprises publiques locales.
De bonnes pratiques à déployer pour lutter contre les déserts médicaux
Le rapport que la délégation aux collectivités territoriales du Sénat a rendu public mercredi 20 octobre 2021 sur les déserts médicaux recense une série de « bonnes pratiques » inspirantes dans les territoires et formule des préconisations à l'intention de l'Etat. Il offre une boite à outils, tant au niveau local que national, pour ...
